, pris en ses six branches : Attendu que la société Axima fait grief à l'arrêt d'avoir condamné la société Sulzer, aux droits de laquelle se trouve la société Axima, anciennement dénommée Rineau, in

La société AXIMA a relevé appel de cette décision.

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Entreprise Bourdarios, de Me Blondel, avocat de la société Axima concept, l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits au pourvoi principal par la SCP Delvolvé et Trichet, avocat aux Conseils, pour la société Axima Concept.

selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 14 mai 2004), qu'à la suite d'un litige ayant opposé le syndicat mixte pour la géothermie à Meaux (SMGM) à la société Rineau frères, devenue la société Axima

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Axima réfrigération France.

1°/ à la société Air France, société anonyme, dont le siège est [Adresse 6], 2°/ à la société Smart Building Engeneering (SBE), société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 3°/ à la société Axima

dont le siège est 12 place des Etats-Unis, 92545 Montrouge, anciennement dénommée Crédit agricole immobilier résidentiel, venant aux droits du Crédit agricole immobilier entreprise, 4°/ à la société Axima

Seitha à [Localité 1] (69) ; Secrétaire d'agence, CDI, Axima Réfrigération à [Localité 2] (51) ; assistant administratif, CDI, SRA SAVAC à [Localité 3] (38) ; assistant administratif, CDI, Axima

L‘assureur s'engageait à créer deux fonds : - un fonds collectif propre à l'entreprise adhérente (article 5), crédité par des dotations de sa part, encaissées par AXIVA, nettes de taxes, contributions

factures, relatives à la mise à sa disposition de matériel de terrassement avec chauffeur, qu'elle a refusé de payer en soutenant qu'elle avait traité avec une société Défiroute ; Attendu que la société Axima

Seitha GDF Suez, devenue Axima concept (la société Axima) ; que celle-ci ayant contesté la réalité des prestations facturées, la société CGA l'a assignée en paiement ; Attendu que la société CGA fait

AXIMA CONCEPT, immatriculée au RCS de NANTERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège, es qualités de mandataire du Groupement d'entreprises conjointes AXIMA CONCEPT

[N] ; que la société Axia ayant été défaillante, la banque a obtenu la condamnation de M.

relative à la prise de contrôle exclusif de Nexilis par Axima Concept

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 25 mars 2025 **** FAITS ET PROCÉDURE La société Axima concept (la société Axima), appartenant au groupe Equans, dispose d'une unité opérationnelle en matière de

chefs de préjudices indemnisables « 6 436,82 euros (coûts de sauvegarde) + 30 381 euros (interventions d'urgence et rajouts de fluide) + 10 524,80 euros (maîtrise d'œuvre) + 59 800 euros (installation Axima

AXIMA CONCEPT EXERCANT SOUS L'ENSEIGNE COMMERCIALE ENGIE AXIMA S.A.