Cour d'Appel · CHAMBRE CIVILE — 3 juin 2026

COUR D'APPEL D'AGEN

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Chambre civile







ORDONNANCE DE JONCTION

DU 03 juin 2026 - N° 93-26





CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT : André BEAUCLAIR président de chambre faisant fonction de conseiller de la mise en état à la chambre civile de la Cour d'Appel d'AGEN, 



GREFFIÈRE : Nathalie CAILHETON 





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Décision déférée à la Cour : jugement rendu par le tribunal judiciaire d'AGEN le 15 avril 2025 - N° rôle : 21 0071







N° RG 25/00876 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DL2T 

Déclaration d'appel du 21 octobre 2025





APPELANTE :



SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX







INTIMÉS : 



Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 2]



SARL ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentés par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me David CZAMANSKI, membre de la SCP LMCM, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX



SCI SB prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 4]

[Localité 2]



SARL SM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN







Attendu que cette instance est connexe à la procédure pendante devant la Cour sous le :





RG 25/00743 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLSH

Déclaration d'appel du 26 août 2025





APPELANTS :



Monsieur [L] [M]

[Adresse 2]

[Localité 2]



SARL ENNOAR prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS [Localité 3] 499 811 727

[Adresse 3]

[Localité 4]



représentés par Me Betty FAGOT, SELARL BRUNEAU & FAGOT, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me David CZAMANSKI, membre de la SCP LMCM, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX







INTIMÉES : 



SCI CACH prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège RCS AGEN 438 698 508

'[Adresse 5]'

[Localité 5]



représentée par Me Serge DAURIAC, représentant la SELARL DAURIAC & ISSAGARRE, avocat au barreau d'AGEN





SAS AXIMA REFRIGERATION FRANCE agissant en la personne de son Président actuellement en exercice domicilié en cette qualité audit siège social

[Adresse 1]

[Localité 1]



représentée par Me Hélène GUILHOT, avocate associée de la SCP TANDONNET ET ASSOCIES, avocate postulante au barreau d'AGEN, et Me Jean MONTAMAT, SELARL RACINE, avocat plaidant au barreau de BORDEAUX







SCI SB prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 4]

[Localité 2]



SARL SM prise en la personne de son représentant légal actuellement en fonctions domicilié en cette qualité au siège 

[Adresse 4]

[Localité 2]



représentées par Me Ludovic VALAY, SELARL VALAY - BELACEL - DELBREL - CERDAN, avocat au barreau d'AGEN







Et ayant trait à la décision déférée, qu'il convient d'ordonner la jonction de ces instances.







PAR CES MOTIFS :



Ordonnons la jonction des procédures RG 25 876 et 25 743 sous le numéro RG 25 743.





La greffière, Le conseiller de la mise en état,