CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.5M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

759 résultats pour « Algorithme »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2201461_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Elle soutient que : - la décision de récupération de l'indu a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations exigées par l'article R. 311-3-1-2 du code

Source officielle

Page 15 sur 38

← PrécédentSuivant →
TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204033_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Il soutient que : - la décision litigieuse est prise sur le fondement d'un traitement algorithmique au sens de l'article L. 311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration et il n'a

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2211916_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

D fait valoir que la décision attaquée est entachée d'un vice de procédure résultant de la circonstance que la CAF du Val-d'Oise ne lui a pas indiqué que la décision provenait d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2524957_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Le projet 1 réalisé en 2016, relatif à la conception et le développement d’un algorithme de détection d’opportunités d’insertion publicitaire, devait permettre d’insérer des écrans publicitaires aux moments

Source officielle
CE

10ème - 9ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042499854

Admin. suprême

4 novembre 2020

4 novembre 2020

S'il y consent, il est invité à enregistrer une courte vidéo à partir de laquelle un algorithme de reconnaissance faciale vérifie qu'il est le titulaire légitime du titre biométrique sur lequel l'identité

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_22PA00475_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

C estime que sa demande a été traitée par un algorithme sans prise en compte de l'ensemble des données de son dossier, et qu'ainsi, le recteur n'a pas procédé à un examen particulier de sa situation personnelle

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA04372_20220628

Admin. Appel

28 juin 2022

28 juin 2022

Elle fait notamment valoir qu'elle a conclu le 6 juillet 2017 avec la SARL Altim France un contrat cadre ainsi que deux contrats d'application portant, d'une part, sur les algorithmes d'amélioration du

Source officielle
CC

soc

613723d7cd5801467740edf3

Cassation

17 octobre 2001

17 octobre 2001

construction CGT, dont le siège est ..., à 1 / la société Aulafi, 2 / la société CPCT Gestion, 3 / la société Realis, 4 / la société Conceptis, ayant toutes les quatre leur siège, Arc des Algorithymes

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

68878462e11322f258d8d0d5

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Désigne SELARL MJ [R]prise en la personne de Me [S] [R] Les Algorithmes [Adresse 3] Liquidateur. Fixe provisoirement au 1 Février 2024 la date de cessation des paiements.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20200880

Appel

25 juin 2020

25 juin 2020

climatiques précitées, issues des postes et stations météorologiques de MÉTÉO-FRANCE, à la détermination du bilan hydrique de la commune lors des périodes de sécheresse 2017 et 2018 ; 17) le logiciel ou l'algorithme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2600332_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

demande de renseignements généraux ainsi que la «méthode de détermination des tarifs 2026 par secteurs géographiques et catégories y compris les données, les formules de calculs statistiques, les algorithms

Source officielle
TA

9è ch Magistrat statuant seul

DTA_2109022_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Il soutient que : - la décision est illégale, dès lors qu'elle a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et qu'elle ne comporte pas les informations demandées au titre des articles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2405970_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il soutient que : - la requête est recevable ; - la décision contestée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311-

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2305011_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

En ce qui concerne le moyen commun tiré de ce que les décisions ont été prises sur la base d'un traitement algorithmique : 19.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2107928_20221014

Administratif

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Elle fait valoir que : - la décision d'indu ne résulte pas d'un traitement algorithmique mais du constat fait par un contrôleur assermenté de la CAF de Paris ; - s'agissant d'une décision implicite

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2102809_20240129

Administratif

29 janvier 2024

29 janvier 2024

Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - la décision attaquée a été prise sur le fondement d'un traitement algorithmique et ne comporte aucune des informations prévues aux articles L. 311

Source officielle
TA

Magistrat Mme POUGET

DTA_2205488_20230727

Administratif

27 juillet 2023

27 juillet 2023

attaquée méconnaît les articles L. 311-3-1 et R. 311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration dès lors qu'elle ne comporte aucune des informations relatives au traitement algorithmique

Source officielle
TA

10ème Chambre (JU)

DTA_2213643_20230710

Administratif

10 juillet 2023

10 juillet 2023

311-3-1 du code des relations entre le public et l'administration : " Sous réserve de l'application du 2° de l'article L. 311-5, une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2302694_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

311-3-1-2 du code des relations entre le public et l'administration : " L'administration communique à la personne faisant l'objet d'une décision individuelle prise sur le fondement d'un traitement algorithmique

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2210524_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

a saisi le médiateur des entreprises et obtenu une nouvelle expertise en juillet 2020, à l'issue de laquelle le médiateur s'est prononcé en faveur de l'éligibilité du projet n°1 " Adaptive search algorithm

Source officielle