être supportés par moitié par chacun des deux codéveloppeurs ; que, soutenant que l'étude de bioéquivalence n'avait pas commencé malgré l'agrément qu'elle avait donné à l'intervention de la société Algorithme

D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

La commission relève, toutefois, que ces dispositions concernent uniquement les traitements algorithmiques fondant des décisions individuelles et ne consacrent pas un droit d’accès à l’algorithme lui-même

Cet algorithme est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande, conformément à l’article L311-1 de ce code, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions couvertes par un secret

La commission relève, toutefois, que ces dispositions concernent uniquement les traitements algorithmiques fondant des décisions individuelles et ne consacrent pas un droit d’accès à l’algorithme lui-même

secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques

permettant de normaliser les noms de familles pour l’affichage de la liste publique (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/consultation_publique/8) ; 5) l’algorithme permettant de trier les noms par

permettant de normaliser les noms de familles pour l’affichage de la liste publique (https://www.referendum.interieur.gouv.fr...) ; 5) l’algorithme permettant de trier les noms par digramme (AA, AB, AC

conceptions de la plateforme de vote électronique du référendum d'initiative partagée gérée par le ministère de l'intérieur et des outre-mer, le journal de développement de cette plateforme, les algorithmes

de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 aout 2018 du silence gardé par l'université des Antilles sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques

par laquelle la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des documents administratifs suivants : * les procédés et règles algorithmiques

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique

B tendant à l'annulation de la décision de refus de communication d'informations sur l'utilisation d'un tel algorithme. Sur les conclusions à fin d'injonction : 9.

justice à sa demande de communication, dans un format numérique, ouvert et réutilisable, par indication de l'adresse de téléchargement ou par envoi en pièce jointe, du bilan de l'expérimentation de l'algorithme

Il soutient que : - la décision a été prise sur la base d'un traitement algorithmique pour lequel la caisse d'allocations familiales n'a pas transmis les règles applicables ; - elle a été prise sur

[O] observe « qu'après augmentation substantielle du nombre d'emplacements de picking, ont commencé à se faire sentir des problèmes masqués jusqu'à présent : débit de la chaîne Cinetic et algorithme de

au sort ou une présélection de manière à ne tirer au sort que certains candidats remplissant des critères prédéfinis ; 3) les documents présentant les critères pouvant être pris en compte par cet algorithme