le tarif peut être ajusté unilatéralement par la société, notamment en cas d'itinéraire inefficace ; qu'en l'espèce, il était constant que les tarifs étaient contractuellement fixés au moyen des algorithmes

code de verrouillage d'un téléphone constitue une convention secrète de déchiffrement dès lors qu'il est utilisé dans le mécanisme de chiffrement des données contenues dans l'appareil grâce à un algorithme

être supportés par moitié par chacun des deux codéveloppeurs ; que, soutenant que l'étude de bioéquivalence n'avait pas commencé malgré l'agrément qu'elle avait donné à l'intervention de la société Algorithme

Cette société formate ses offres commerciales à partir d'algorithmes permettant de corréler la consommation d'électricité avec les capacités de production afin de déterminer un niveau de prix à court et

délibérément choisi d'adhérer ne pouvait fonctionner autrement, que la société Uber déterminait unilatéralement le prix des prestations de services fournies par son intermédiaire en fonction d'un algorithme

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D'une part, l'usage de traitements algorithmiques pour procéder à cet examen n'est qu'une faculté pour les établissements.

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La commission relève, toutefois, que ces dispositions concernent uniquement les traitements algorithmiques fondant des décisions individuelles et ne consacrent pas un droit d’accès à l’algorithme lui-même

Cet algorithme est, de ce fait, communicable à toute personne qui le demande, conformément à l’article L311-1 de ce code, sous réserve de l'occultation des éventuelles mentions couvertes par un secret

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secrétariat le 28 novembre 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de publication en ligne des « règles » définissant les principaux traitements algorithmiques

permettant de normaliser les noms de familles pour l’affichage de la liste publique (https://www.referendum.interieur.gouv.fr/consultation_publique/8) ; 5) l’algorithme permettant de trier les noms par

permettant de normaliser les noms de familles pour l’affichage de la liste publique (https://www.referendum.interieur.gouv.fr...) ; 5) l’algorithme permettant de trier les noms par digramme (AA, AB, AC

conceptions de la plateforme de vote électronique du référendum d'initiative partagée gérée par le ministère de l'intérieur et des outre-mer, le journal de développement de cette plateforme, les algorithmes

décembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général des finances publiques à sa demande de communication d'une copie des documents suivants : 1) les règles définissant le traitement algorithmique

de la Guadeloupe d'annuler la décision implicite de rejet née le 18 aout 2018 du silence gardé par l'université des Antilles sur sa demande tendant à ce que lui soient communiqués les procédés algorithmiques

par laquelle la caisse d'allocations familiales du Puy-de-Dôme a implicitement rejeté sa demande tendant à la communication des documents administratifs suivants : * les procédés et règles algorithmiques