Cour de Cassation · soc — 17 octobre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS


 LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :


 Sur la saisine d'office de la chambre sociale, en rectification de l'arrêt n° 3443 F-D rendu le 11 juillet 2001 dans l'affaire opposant :


 - la Fédération nationale des travailleurs de la construction CGT, dont le siège est ...,


 à


 1 / la société Aulafi,


 2 / la société CPCT Gestion,


 3 / la société Realis,


 4 / la société Conceptis,


 ayant toutes les quatre leur siège, Arc des Algorithymes, bâtiment PL, 91190 Saint-Aubin,


 5 / la société Chaudronnerie de Camargue, dont le siège est ..., Saint-Aubin, 91192 Gif-sur-Yvette,


 6 / la société Airvotec, dont le siège est ...,


 7 / la société Occitanis, dont le siège est ...,


 8 / la société Francilis, dont le siège est 36, route nationale 3, Bois Fleuri, 77410 Claye Souilly,


 9 / la société Rhonalis, dont le siège est Le Pont Dorieux, ...,


 10 / la société Phoceis, dont le siège est ...,


 11 / la société Vikis, dont le siège est ...,


 12 / la société Valtim, dont le siège est ...,


 13 / la société Tigso, dont le siège est ...,


 14 / la société Tidest, dont le siège est ...,


 15 / la société Picardis, dont le siège est ...,


 16 / la société Valoiris, dont le siège est ...,


 17 / la société Azurtec, dont le siège est ...,


 18 / la société Marbris, dont le siège est ...,


 19 / la société Nordalis, dont le siège est ...,


 20 / la société Chaudronnerie du Vivarais, dont le siège est ...,


 21 / la société Chaudronnerie de la Scarpe, dont le siège est ...,


 défenderesses à la cassation ;


 En Presence de :


 1 / la Fédération du bâtiment CFDT, dont le siège est ...,


 2 / la Fédération du bâtiment CGT-FO, dont le siège est ...,


 3 / la Fédération du bâtiment CFE-CGC, dont le siège est ...,


 4 / la Fédération du bâtiment CFTC, dont le siège est ...,


 5 / la Fédération du bâtiment Fo, dont le siège est ...,


 LA COUR, en l'audience publique de ce jour ;


 Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M. Bruntz, avocat général, et après en avoir délibéré immédiatement conformément à la loi ;


 Attendu que l'arrêt n° 3443 F-D du 11 juillet 2001 a prononcé la cassation d'un jugement rendu le 21 mars 2000 par le tribunal d'instance de Palaiseau avec renvoi de la cause et des parties devant le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ;


 Mais attendu que le tribunal d'instance de Corbeil-Essonnes ayant été supprimé, il convient de renvoyer la cause et les parties devant le tribunal d'instance d'Evry ;


 PAR CES MOTIFS :


 Rectifiant l'arrêt n° 3443 F-D du 11 juillet 2001, désigne le tribunal d'instance d'Evry comme juridiction de renvoi ;


 Dit que le délai de l'article 1034 du nouveau Code de procédure civile ne court qu'à compter de la notification du présent arrêt ;


 Dit qu'à la diligence du greffier en chef de la Cour de Cassation, le présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ;


 Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept octobre deux mille un.


 Où étaient présents : M. Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Andrich, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, M. Bruntz, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ;