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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb6dbd3db21cbdd8d721

Appel

14 février 2011

14 février 2011

à LONGES (69420) ... 01700 SAINT-MAURICE-DE-BEYNOST représentée par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assistée de Me Dalila BERENGER, avocat au barreau de BOURG-EN-BRESSE (bénéficie d'une aide

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb3bd3db21cbdd8e072

Appel

30 mai 2011

30 mai 2011

née le 23 Juin 1970 à LYON (69002) ... 69007 LYON représentée par Me Annick DE FOURCROY, avoué à la Cour assistée de Me Gilles AUBERT, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc5bd3db21cbdd8e371

Appel

27 juin 2011

27 juin 2011

le 30 Octobre 1977 à MOULAY BOUAZZA (MAROC) ... 01710 THOIRY représentée par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assistée de Me Carole DELAY, avocat au barreau de l'AIN (bénéficie d'une aide

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2409507_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

Mme D... épouse C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 12 juillet 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2205073_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da76

Appel

28 mars 2011

28 mars 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 009861 du 03/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004716_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Un incendie est survenu le 21 novembre 2017 et a détruit l'aile est de l'ouvrage.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8fbd3db21cbdd8dcbb

Appel

18 avril 2011

18 avril 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 011699 du 17/ 06/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) * * * * * * Date de clôture de l'instruction : 11 Mars 2011 Date des

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304489_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 5 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc2bd3db21cbdd8e2c5

Appel

20 juin 2011

20 juin 2011

juridictionnelle Totale numéro 2010/ 020040 du 14/ 10/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIMEE : Mme Stéphanie A...

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6036957640b1a138179976d9

Appel

30 septembre 2015

30 septembre 2015

Adresse 16] [Localité 3] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Guy PELISSIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D1449 4/ SAS LACROIX

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd73bd3db21cbdd9365e

Appel

7 novembre 2016

7 novembre 2016

Y... qui en était bénéficiaire, le Centre Médical Renée Lacrosse et le Centre Caraïbéen de Développement des Compétences.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2400335_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Mme Benzeghia a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l’aide juridictionnelle du 24 novembre 2023. II.

Source officielle
TJ

Chambre JEX

66a7f120b9f14d1b77644775

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Monsieur [B] [O] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Maître Fabienne LACROIX

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2502503_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Mme C... a été admise au bénéfice de l’aide juridictionnelle totale par une décision du 19 septembre 2025.   Vu les autres pièces du dossier.  

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2303276_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

clôture et des limites de propriété présentent des contradictions ; que les documents d'insertion sont lacunaires et contradictoires ; * l'existence d'une fraude en l'absence de toute référence à l'aire

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2401896_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 27 février 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2206259_20231109

Administratif

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Mme C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du 10 janvier 2022. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2407833_20250127

Administratif

27 janvier 2025

27 janvier 2025

D a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 28 juin 2024. Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2304067_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Mme CAbdillabi Farah a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 7 avril 2023.

Source officielle

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