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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PCP JCP ACR fond

66201392f05edb385fb2b974

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B874 Madame [C] [Y], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Aimée LACROIX, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B874 COMPOSITION DU TRIBUNAL Joséphine

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206276_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2107732_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2021-2022. 3.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300659_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle (25 %) par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 7 août 2023. Vu les pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206638_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308955_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

E a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 31 août 2023.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2307598_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

Sur l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2206614_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

Délibéré après l'audience du 2 mai 2024, à laquelle siégeaient : Mme Michel, présidente, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2208268_20240826

Administratif

26 août 2024

26 août 2024

Le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale a été accordé à M. B par une décision du bureau de l'aide juridictionnelle du 16 juin 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302954_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 10 février 2023.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300561_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une ordonnance du président de la cour administrative d'appel de Lyon du 19 octobre 2022.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403444_20241104

Administratif

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Mme B a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 8 mars 2024.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2500233_20250210

Administratif

10 février 2025

10 février 2025

Sur le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire : 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2110242_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La demande d'aide juridictionnelle présentée par Mme A a été rejetée par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 24 décembre 2021.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2308677_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 mars 2025.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205794_20240516

Administratif

16 mai 2024

16 mai 2024

au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lacroix, - et les conclusions de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2307773_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Gille, président, Mme Lacroix, première conseillère, Mme Reniez, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 juillet 2025. La rapporteure,Le président, A.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2205405_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2022-2023 ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2400206_20240118

Administratif

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
CA

2ème Chambre

67d51af92ecfdaf7720ec62d

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

juridictionnelle totale n° 2024/163 du 22/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NANCY) INTIMÉE : SARL LACROIX LOISIRS inscrite au RCS de BAR LE DUC sous le numéro 851 828 350

Source officielle

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