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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5e Chambre

5fdc16d13132893b214b9e47

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

la durée maximale initiale de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure aux durées suivantes : ' 2 mois pour les salariés classés aux niveaux I à III (coefficients

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

63b7cdb66b63637c907b7caf

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

120, passé au coefficient 130 à l'issue de la période d'essai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c867bd3db21cbdd8533a

Appel

25 avril 2001

25 avril 2001

AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6719e5105857dd64cbdaa688

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

[U] [W] a été engagé en qualité d'agent des services sécurité incendie niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 29 juin 2019 par la société Onet Main Sécurité par contrat à durée déterminée puis

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162f3c224fee0dd3d0060d7

Appel

10 mai 2012

10 mai 2012

qualité de chef de trafic IDG, statut employé de la convention collective nationale des transports routiers ; au dernier état de sa collaboration, le salarié occupait un poste de technicien comptoir, coefficient

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303757_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

B C, selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 7 janvier 2020, pour occuper un emploi de " préparateur coefficient 140 au niveau 1 échelon 1 " selon ce contrat et d'" ouvrier Niv.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

5fdcc3635effac2ee10a5f60

Appel

31 octobre 2018

31 octobre 2018

travail à durée déterminée du 31 octobre 2005 au 30 avril 2006, pour accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation du service, en qualité de conseillère clientèle, statut employé, coefficient

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fdd368396d1e59f3129c24c

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

X... a été celui de conducteur d'appareil au coefficient 140. La convention collective applicable est celle des industries chimiques. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6260f95b6d9e13277d6e39b5

Appel

20 avril 2022

20 avril 2022

EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [I] [N] a été embauchée par la société IBM EMEA devenue IBM Europe le 4 mars 1976 en qualité de Secrétaire bilingue, 2ème échelon, coefficient 240.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00734

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Georges a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 décembre 2010 par la société Entreprise FAVRIN en qualité de chauffeur poids lourd niveau II échelon 2 coefficient 140 qu'il n'est

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd03bd3db21cbdd9202d

Appel

17 février 2015

17 février 2015

sécurité protection intervention-SPI-suivant contrat à durée indéterminée en date du 27 janvier 2009 en qualité d'agent de sécurité, correspondant à la qualification d'employé niveau III, échelon 2, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc1cbd3db21cbdd8f26f

Appel

14 mars 2012

14 mars 2012

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/01035 AFFAIRE : SA SATEC C/ Hervé X...

Source officielle
CA

Chambre sociale

6520f694bb275d83183a3cfb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[F] [V] a été embauché par la société Transdev Sud-Ouest à compter du 26 février 2018, en qualité de conducteur en période scolaire, groupe 9, coefficient 140 V, suivant contrat à durée indéterminée régi

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

627ca8714781dc057dee7c56

Appel

11 mai 2022

11 mai 2022

Par avenant à son contrat de travail, il a été promu Chef de poste au magasin Sephora [Adresse 5] (Niveau 3, échelon 2, coefficient 140) à compter du 1er juin 2016.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

603322c4194e8e94348b322c

Appel

20 septembre 2017

20 septembre 2017

par la société POIRAY JOAILLER, devenue France DESIGN et CREATION puis France TOURISME IMMOBILIER, par une lettre du 8 avril 1998, en qualité de femme de ménage, statut employé niveau 1, échelon 1, coefficient

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9eebd3db21cbdd8999f

Appel

30 novembre 2007

30 novembre 2007

FAITS : Monsieur Pascal X... a été engagé par la SARL LES AMBULANCES DUNKERQUOISES NAELS en qualité de conducteur ambulancier, coefficient 140, suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1992

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb88bd3db21cbdd8db77

Appel

17 mars 2010

17 mars 2010

délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Christine X... a été engagée par une société LB IMPRESSION suivant contrat indéterminé le 14

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd53bd3db21cbdd92f2a

Appel

16 février 2016

16 février 2016

Renaud X... a été embauché par la société Sansic Sécurité le 10 novembre 2010 en contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de sécurité coefficient 140 échelon N3- EC2 de la convention collective

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01864

Cassation

28 septembre 2011

28 septembre 2011

X... n'était qu'employé technique au coefficient 140 et il n'avait donc pas la responsabilité de l'organisation de son horaire de travail. Même si la SA BEYNEL MANUSTOCK ne pouvait rémunérer M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fca60d676f07948639d1491

Appel

5 novembre 2020

5 novembre 2020

fonction (coefficient 140)

Source officielle

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