AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
5fdc16d13132893b214b9e47
20 décembre 2018
20 décembre 2018
la durée maximale initiale de la période d'essai du contrat de travail à durée indéterminée ne peut être supérieure aux durées suivantes : ' 2 mois pour les salariés classés aux niveaux I à III (coefficients
Source officiellePôle 6 - Chambre 2
63b7cdb66b63637c907b7caf
5 janvier 2023
5 janvier 2023
120, passé au coefficient 130 à l'issue de la période d'essai
Source officielleCour d'Appel
6253c867bd3db21cbdd8533a
25 avril 2001
25 avril 2001
AXONE en date des 10 et 13 février 1995 un contrat à durée déterminée pour la période du 13 février 1995 au 29 février 1996, en qualité d'aide-pilote, niveau I, coefficient 140 en raison d'un surcroît
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6719e5105857dd64cbdaa688
23 octobre 2024
23 octobre 2024
[U] [W] a été engagé en qualité d'agent des services sécurité incendie niveau 3 échelon 2 coefficient 140 à compter du 29 juin 2019 par la société Onet Main Sécurité par contrat à durée déterminée puis
Source officielle9e Chambre A
6162f3c224fee0dd3d0060d7
10 mai 2012
10 mai 2012
qualité de chef de trafic IDG, statut employé de la convention collective nationale des transports routiers ; au dernier état de sa collaboration, le salarié occupait un poste de technicien comptoir, coefficient
Source officielle4ème chambre
DTA_2303757_20240212
12 février 2024
12 février 2024
B C, selon un contrat de travail à durée indéterminée conclu le 7 janvier 2020, pour occuper un emploi de " préparateur coefficient 140 au niveau 1 échelon 1 " selon ce contrat et d'" ouvrier Niv.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
5fdcc3635effac2ee10a5f60
31 octobre 2018
31 octobre 2018
travail à durée déterminée du 31 octobre 2005 au 30 avril 2006, pour accroissement temporaire d'activité lié à une réorganisation du service, en qualité de conseillère clientèle, statut employé, coefficient
Source officielleCHAMBRE SOCIALE C
5fdd368396d1e59f3129c24c
28 septembre 2018
28 septembre 2018
X... a été celui de conducteur d'appareil au coefficient 140. La convention collective applicable est celle des industries chimiques. M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6260f95b6d9e13277d6e39b5
20 avril 2022
20 avril 2022
EXPOSÉ DU LITIGE : Mme [I] [N] a été embauchée par la société IBM EMEA devenue IBM Europe le 4 mars 1976 en qualité de Secrétaire bilingue, 2ème échelon, coefficient 240.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00734
24 mai 2018
24 mai 2018
Georges a été embauché selon contrat à durée indéterminée à compter du 13 décembre 2010 par la société Entreprise FAVRIN en qualité de chauffeur poids lourd niveau II échelon 2 coefficient 140 qu'il n'est
Source officielleCour d'Appel
6253cd03bd3db21cbdd9202d
17 février 2015
17 février 2015
sécurité protection intervention-SPI-suivant contrat à durée indéterminée en date du 27 janvier 2009 en qualité d'agent de sécurité, correspondant à la qualification d'employé niveau III, échelon 2, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f26f
14 mars 2012
14 mars 2012
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15ème chambre ARRET No CONTRADICTOIRE DU 14 MARS 2012 R.G. No 11/01035 AFFAIRE : SA SATEC C/ Hervé X...
Source officielleChambre sociale
6520f694bb275d83183a3cfb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
[F] [V] a été embauché par la société Transdev Sud-Ouest à compter du 26 février 2018, en qualité de conducteur en période scolaire, groupe 9, coefficient 140 V, suivant contrat à durée indéterminée régi
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
627ca8714781dc057dee7c56
11 mai 2022
11 mai 2022
Par avenant à son contrat de travail, il a été promu Chef de poste au magasin Sephora [Adresse 5] (Niveau 3, échelon 2, coefficient 140) à compter du 1er juin 2016.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
603322c4194e8e94348b322c
20 septembre 2017
20 septembre 2017
par la société POIRAY JOAILLER, devenue France DESIGN et CREATION puis France TOURISME IMMOBILIER, par une lettre du 8 avril 1998, en qualité de femme de ménage, statut employé niveau 1, échelon 1, coefficient
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd8999f
30 novembre 2007
30 novembre 2007
FAITS : Monsieur Pascal X... a été engagé par la SARL LES AMBULANCES DUNKERQUOISES NAELS en qualité de conducteur ambulancier, coefficient 140, suivant contrat à durée indéterminée du 1er septembre 1992
Source officielleCour d'Appel
6253cb88bd3db21cbdd8db77
17 mars 2010
17 mars 2010
délibéré, Greffier, lors des débats : Monsieur Pierre-Louis LANE EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Madame Christine X... a été engagée par une société LB IMPRESSION suivant contrat indéterminé le 14
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2a
16 février 2016
16 février 2016
Renaud X... a été embauché par la société Sansic Sécurité le 10 novembre 2010 en contrat de travail à durée déterminée en qualité d'agent de sécurité coefficient 140 échelon N3- EC2 de la convention collective
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01864
28 septembre 2011
28 septembre 2011
X... n'était qu'employé technique au coefficient 140 et il n'avait donc pas la responsabilité de l'organisation de son horaire de travail. Même si la SA BEYNEL MANUSTOCK ne pouvait rémunérer M.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
5fca60d676f07948639d1491
5 novembre 2020
5 novembre 2020
fonction (coefficient 140)
Source officiellePage 14 sur 368