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7 341 résultats pour « coefficient 140 »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01714

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

du coefficient 140 au regard de la grille de classification de l'accord du 1er décembre 2006, annexe à la convention collective des entreprises de la prévention et de la sécurité, l'arrêt retient que

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CC

soc

61372477cd58014677415ba7

Cassation

21 juin 2006

21 juin 2006

Ferreira X..., engagé par la société Le Foll en qualité de chauffeur et classé au niveau II, position 2, coefficient 140, a demandé la condamnation de cette société au paiement de sommes en revendiquant

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soc

613722d6cd58014677402174

Cassation

12 mars 1997

12 mars 1997

X..., salarié de la société Omnium de traitements et de valorisation (OTV), est devenu chef de quart au coefficient 140 le 15 mars 1990; que, par courrier du 11 mai 1992, son employeur lui a indiqué qu'en

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00175

Cassation

6 février 2019

6 février 2019

de reclassification de l'emploi, il appartient au salarié intimé de démontrer que son emploi correspondait à la qualification d'agent de sécurité, coefficient 140, niveau III échelon 2 qu' il revendique

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00367

Cassation

6 mars 2019

6 mars 2019

C..., engagé le 4 septembre 2007 par la société Mobicité en qualité de conducteur receveur, relevant de la classification ouvrier, coefficient 140 V de la convention collective nationale des transports

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00636

Cassation

23 mars 2016

23 mars 2016

CASSATION ______________________ Audience publique du 23 mars 2016 Rejet Mme LAMBREMON, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 636 F-D Pourvoi n° N 14

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00858

Cassation

30 mai 2018

30 mai 2018

X..., à compter du 24 novembre 1999, en qualité d'assistant de niveau V, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective nationale des cabinets d'experts-comptables et de commissaires

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00870

Cassation

12 juillet 2022

12 juillet 2022

[R] a été engagé par la société Oxymontage (la société) à compter du 15 mai 2016 pour occuper les fonctions de taraudeur - catégorie ouvriers - niveau 1 - échelon 1 - coefficient 140 de la convention collective

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00477

Cassation

13 avril 2022

13 avril 2022

Par avenant du 1er janvier 2008, il a été promu au niveau III, échelon 2, coefficient 140. 3.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02388

Cassation

8 novembre 2017

8 novembre 2017

Y... le même jour en qualité d'agent de sécurité de niveau 3, échelon 2, coefficient 140 de la classification des emplois de la convention collective des entreprises de prévention et de sécurité ; que

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00891

Cassation

24 septembre 2025

24 septembre 2025

[V] a été engagé en qualité d'agent de sécurité qualifié, coefficient 120, par la société Securitas France suivant contrats à durée déterminée successifs du 25 novembre 2013 au 28 février 2014.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00811

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

Il a occupé par la suite un poste de croupier 1ère catégorie A, niveau 3, coefficient 140. Le salarié exerce divers mandats de représentation du personnel depuis 2003. 2.

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CA

Chambre 4-3

5fd9b6dfce6191ac997fedb5

Appel

29 novembre 2019

29 novembre 2019

En décembre 2009, Madame [S] a été embauchée par la société PROVETIQ ([Localité 5]) aux mêmes fonctions, au coefficient 140 pour une rémunération de 1 750,00 € bruts, la convention collective applicable

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soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00560

Cassation

27 mai 2025

27 mai 2025

[B] a été engagé en qualité d'agent de sécurité polyvalent de la filière surveillance, niveau 3 échelon 2 coefficient 140, statut employé, par la société Byblos Human Security, à compter du 23 mars 2013

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00273

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

; que, soutenant qu'il aurait dû être engagé au niveau II, position 2, coefficient 140 et être classé, à l'issue d'une période de dix-huit mois, au niveau III, coefficient 165, il a saisi la juridiction

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Cour d'Appel

6253ca47bd3db21cbdd8a8b4

Appel

30 janvier 2008

30 janvier 2008

V. par la Société CONNEX les cinq intimés, qui avaient lors de leur embauche été classés au coefficient 135 V, bénéficiaient du coefficient 140 V.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Or il n'établit pas que des emplois de niveau II position 2 coefficient 140 étaient disponibles et, si tel est le cas, la date à laquelle ils l'ont été.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01773

Cassation

16 septembre 2009

16 septembre 2009

la somme de 1. 410, 88 à titre de rappel de salaire du 1er septembre 2003 au 31 octobre 2007 ainsi qu'à lui maintenir le coefficient 140 V au delà de cette dernière date, à M. C...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00476

Cassation

12 mars 2008

12 mars 2008

140 et donc un rappel de salaire correspondant ; que suivant la nomenclature et définition des emplois des ouvriers des transports routiers de voyageurs relative au personnel roulant voyageur, le coefficient

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soc

61372398cd5801467740bd07

Cassation

14 mars 2001

14 mars 2001

la juridiction prud'homale de diverses demandes ; Sur le deuxième moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à un rappel de salaire en classant la salariée au coefficient

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