collaborateur dans le cabinet de kinésithérapie de son conjoint.

en l'échelonnement de la dette par un échéancier de paiement sur 24 mois de 150 € par mensualité, pour qu'au terme de cette période la situation soit reconsidérée par les parties pour un paiement alors

indemnitaire ; Attendu que la société Air France fait grief à l'arrêt de la condamner au paiement de dommages-intérêts, en réparation d'un préjudice résultant de l'application d'une sanction illicite, alors

X... sera désigné comme propriétaire de 49 % de la structure ad hoc. - Article 4 – Financements : Dans le cadre de ce projet d'acquisition conjointe, M.

lorsqu'ils avaient pu se retrouver en sa présence sur son lieu de travail et sans que madame [V] n'ait souhaité alors répondre à ses interrogations sur ce point ; que madame [B] ajoute qu&apos

Enfin, une telle coexistence ne permet pas, en l'espèce, d'établir l'existence d'une fraude, alors qu'il ressort des motifs de la décision de la CNDA reconnaissant à Mme A la qualité de réfugiée, que celle-ci

En effet, la conjointe du directeur Madame [X] est aussi employée en qualité de responsable de caisse dans le magasin.

option N5 et une rente décès conjoint option N2.

Monsieur [V] saisissait alors le juge des référés afin d’obtenir une expertise médicale au vu de l’aggravation de son état de santé.

B..., qui était "conseiller hygiène et sécurité à France Télécom" et qui définit son poste comme consistant à travailler "pour le directeur de l'unité, Nadia X..., épouse Y..., pour la conseiller sur la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme A B conteste les décisions du 11 mars 2024 par lesquelles la caisse d'allocations familiales des Vosges a refusé de lui accorder

chômage, et ce alors qu'il est père d'un enfant de dix mois et que sa conjointe est sans ressources ; - la mesure n'est pas susceptible de faire obstacle à une décision de l'administration, alors qu'il

rendu le 25 février 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre - sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations

pour personnes âgées dépendantes, a confié à la société Signatures constructions un mandat de conseil et d'assistance technique, avec pour mission d'obtenir, en son nom et pour son compte, un arrêté conjoint

allié de l'une des parties ou de son conjoint jusqu'au quatrième degré inclusivement ; 4° S'il y a eu ou s'il y a procès entre lui ou son conjoint et l'une des parties ou son conjoint ; 5° S'il a précédemment

Par ailleurs, malgré ses investigations, la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône n'a relevé aucun transfert financier entre Mme A et M. C.

se heurtant à l'autorité de la chose jugée et à la prescription de l'article 1578 du code civil, le recel n'étant pas démontré et, en conséquence, de l'avoir déboutée de la totalité de ses demandes, alors

faute inexcusable de chacun de ces employeurs ; que la cour d'appel a dit que la maladie dont il était décédé était due à une faute inexcusable de ses quatre employeurs, fixé au maximum la rente de conjoint