des professions industrielles et commerciales, d'une pension de retraite servie par la Caisse nationale de retraite des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics (CNREBTP), a bénéficié de l'allocation

A., a demandé à la caisse nationale de retraites des transports routiers, à laquelle son ex-conjoint était affilié, le bénéfice de l'allocation de conjoint coexistant prévue, dans le cadre du régime des

de conjoint coexistant prévue à l'article 22 paragraphe III du décret N° 66-248 du 31 mars 1966 au profit du conjoint non remarié dont le divorce a été prononcé à son profit exclusif ; que cette demande

Mme X... qui avait créé le 1er avril 2003 une entreprise, une contrainte aux fins de recouvrement de la cotisation du régime complémentaire obligatoire d'assurance vieillesse institué en faveur des conjoints

qu'elle a, le 3 octobre 2000, versé à la succession d'Emile X... les arrérages afférents à la période du 26 juillet 1999 au 31 décembre 1999 d'une rente calculée sur le taux d'incapacité susvisé, et alloué

Richard Y... de l'immeuble adjugé, ont, avec les époux X..., adressé à un juge de l'exécution une requête conjointe demandant de constater la substitution des consorts Y... aux époux X... ; que ce juge

2013 ; que le [Date naissance 1] suivant, cette dernière a donné naissance à l'enfant [D] [J] ; que le 11 octobre 2013, Mme [E] a déposé une requête aux fins d'adoption plénière de l'enfant de sa conjointe

Sur le pourvoi n° J 97-19.233 de l'Association aéroclub du Languedoc et du GIE Aviafrance : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir retenu pour moitié la responsabilité de l'association, alors

461 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Y... coupable de recel d'un revolver uberto 357 magnum ; " alors

que, d'autre part, en qualifiant l'obligation consistant en l'existence d'un service d'anesthésiologie commun aux deux cliniques d'engagement perpétuel autorisant la Clinique de Robache à s'en délier

tribunal correctionnel devant lequel Christian Y... avait été cité directement par le ministère public pour avoir, entre le 28 août et le 30 octobre 1998, volontairement commis des violences sur son conjoint

; qu'il apparaît donc avec certitude que la SARL Direct Computer constituait la fausse entreprise pivot des escroqueries retenues à la prévention ; qu'or, cette société a été créée à l'initiative conjointe

U... coupable de harcèlement moral commis par conjoint à l'encontre de Mme M... V..., l'a condamné pénalement et a prononcé sur les intérêts civils, alors : «1°/ qu'en déclarant M.

d'escroquerie et abus de confiance pour le contrat de crédit-bail SICOMI n° 14-627, escroquerie avec abus de confiance par préredevance de loyer, faux en écriture, et... qui lui étaient imputées, conjointement

EXPOSÉ : Saisi par [B] [G] et [C] [N], qui exerçaient initialement leur activité d'agents d'assurance dans le cadre d'une société en participation d'exercice conjoint dont elles étaient les associées

consommateurs les conditions d'utilisation des logiciels préinstallés, ainsi que leurs caractéristiques principales, et de la condamner à payer à l'UFC une certaine somme à titre de dommages-intérêts, alors

lui trouver un financement relais ; que Paul X... expliquait à Fredy Z... qu'il était en relation avec des organismes financiers implantés à l'étranger pratiquant la technique du "prêt in fine", consistant

Elle est en recherche d'emploi depuis le 10 juin 2023 et vit essentiellement de l'allocation de logement, des allocations familiales, de la contribution paternelle à l'entretien et à l'éducation de l'enfant