1 Délibération n° 2025-17 du 14 janvier 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Stanislas Guérini LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2022-165 du 17 mai 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Jean-Baptiste Djebbari LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu

1 Délibération n° 2022-374 du 4 octobre 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Julien Denormandie LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE,

1 Délibération n° 2025-271 du 2 septembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Madame Sylvie Retailleau LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Gavet, - les conclusions de M. Delohen, rapporteur public.

1 Délibération n° 2022-248 du 26 juillet 2022 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Adrien Taquet LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

1 Délibération n° 2023-13 du 10 janvier 2023 relative à la reconversion professionnelle de Monsieur Christophe Castaner LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : -

des chefs de blanchiment de fraude fiscale, corruption passive, blanchiment de corruption et non-déclaration d'une partie substantielle de son patrimoine à la Haute autorité pour la transparence de la vie

de procédure : il appartenait à l'autorité de saisir la haute autorité pour la transparence de la vie publique, en application des dispositions de l'article L. 124-4 du code général de la fonction publique

absence de motif légitime et sérieux justifiant le huis clos, la décision est manifestement illégale et constitue une atteinte grave à la liberté d’information et de participation des administrés à la vie

absence de motif légitime et sérieux justifiant le huis clos, la décision est manifestement illégale et constitue une atteinte grave à la liberté d’information et de participation des administrés à la vie

1 Délibération n° 2025-193 du 20 mai 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Othman Nasrou LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n° 2013

1 Délibération n° 2025-359 du 12 novembre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Bruno Le Maire LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique ; - le code de justice administrative.

1 Délibération n° 2023-1 du 10 janvier 2023 relative au projet de reconversion professionnelle de Monsieur Chris Dercon LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu :

1 Délibération n° 2025-67 du 11 février 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Antoine Pellion LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - le code

1 Délibération n° 2024-241 du 08 octobre 2024 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Olivier Dussopt LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi

1 Délibération n° 2025-335 du 14 octobre 2025 relative à la mobilité professionnelle de Monsieur Patrick Mignola LA HAUTE AUTORITE POUR LA TRANSPARENCE DE LA VIE PUBLIQUE, Vu : - la loi n