Jugement du 19 SEPTEMBRE 2019 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE PERPIGNAN - N° RG 18/00025 APPELANTE : Madame [B] [Y] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Maître Naïma MOHAMED SBAA

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 4] [Localité 5] [Courriel 7] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00038 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBCI JUGEMENT DU

B A, représentés par Me Sbaï Baalbaki, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de constater que M.

n° 24/ N° RG 23/01776 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YF7T 15 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le15/01/2024 àMe Camille BAILLOT Me Delphine BARTHELEMY-MAXWELL la SCP BAYLE - JOLY la SELEURL CABINET SBA

ARRÊT DU 23 MAI 2006 BM/SBA ----------------------- 05/00255 ----------------------- Pierrette PICCOLO C/ Docteur Isabelle X... ----------------------- ARRÊT no 243 COUR D'APPEL D'AGEN Chambre Sociale

Les comptes étaient créditeurs de la somme de 16.074,32 euros (SBI déduit), et ce en exécution du jugement rendu le 08 septembre 2025. Dénonce en a été faite par acte du 31 octobre 2025.

B A, représenté par la SELURL Cabinet SBA, avocat, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution, d'une part

[U] [R] et Mme [B] [W] le 9 juin 2021, la société INTRUM DEBT FINANCE AG SA a fait procéder à la saisie-attribution de la somme de 2 256,82 euros, déduction faite de la somme à caractère alimentaire (SBI

G..., représentée par Me Sbaï Baalbaki, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l’arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire de Saint-Laurent-du-Var, agissant

que la lettre du 10 février 2011 de Jeanneau ("Nous avons décidé d'arrêter nos relations commerciales contractuelles avec la société Tasla à partir du 1er septembre 2011" - pièce n° 6 communiquée par SBPI

C A, représenté par Me Sbaï, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté pris par la préfète du Val-de-Marne le 4 novembre 2021 lui faisant obligation de quitter le territoire français dans un délai

qualité, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 443 024 237, Ayant son siège social [Adresse 5] [Localité 11] La société SCHLOSS BUTZOW INVESTITIONS AG SBI

ARRÊT DU 3 AO T 2005 NR/SBA ----------------------- 04/00359 ----------------------- Mohamed X...

ARRÊT DU 28 MARS 2006 FM/ SBA 05/ 01422 Mahmoud X...

Le total saisissable était ramené à 8 626, 40 euros après déduction du SBI. Par exploit de commissaire de justice du 18 avril 2025, M.

Vu la procédure suivante : A une requête enregistrée le 9 septembre 2021, Mme C B, épouse D, représentée A Me Sbaa, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 avril 2021 de la présidente

Group (SBA) détenant le monopole de la distribution des marques Nissan et Renault dans plusieurs pays orientaux, Me I..., ami personnel et avocat de M. D... L... pour le Liban, et M. B...

Cette saisie a été fructueuse à hauteur de 754.758,75 euros (SBI déduit). Ce procès-verbal a été dénoncé à [B] [W] le 28 mai 2024. Appel a été interjeté.