Peyrat, conseiller, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat des consorts Y..., de Me Cossa, avocat de la société SBAFER, les conclusions de M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon les arrêts attaqués (Rennes, 3 mars 2004, 8 septembre 2004 et 10 novembre 2004), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

La société SBA vins fait grief à l'arrêt de la condamner à payer à M.

ou d'administration dans la société SBA en redressement judiciaire ; qu'ainsi elle n' a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article.

A la suite de litiges survenus entre les sociétés SRB et SBEI, la SBEI a assigné la société SRB, ainsi que la société 3F, en paiement solidaire du solde du marché devant le tribunal de commerce de Lorient

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de brochage industriel (SBI), dont le siège est ..., en cassation

immobilière dans lesquelles a été subrogée la Caisse foncière de crédit (la CFC) par un jugement publié le 19 juin 1991 ; qu'avant l'adjudication, un autre créancier, la société Banque de l'Alma (la SBA

suivant : Joint les pourvois n° A 02-11.209 et T 02-10.926 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 octobre 2001), que la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

payait donc le matériel à la société Agco Distribution, puis la société SBA la remboursait une fois que le matériel était vendu à l'acquéreur final ; qu'or, dès le 29 mai 2014, la société SBA ne s'est

grief à l'arrêt attaqué (Pau, 2 mars 1998), d'avoir confirmé l'ordonnance rendue par la formation de référé du conseil de prud'hommes, qui l'a débouté de ses demandes contre son employeur, la société SBAD

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bijouterie angoumoisine (SBA), société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société de brochage industriel (SBI), dont le siège social est Zone industrielle

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER

(les consorts Y...) ont constitué une société à responsabilité limitée, la société bordelaise de diffusion internationale (la SBDI) ; qu'au cours de la période de formation de cette société, Mme Z...,

l'escroquerie alléguée est celle qui résulterait précisément de l'effet, à leur encontre, du caractère falsifié de ces documents puisque c'est sur la foi de l'apparente vérité de la lettre d'accord de la SBAFER

d'un arrêt rendu le 26 mai 1992 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre, Section A), au profit : 1 ) de la société Til, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 2 ) de la société SBFI

Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991, par le conseil de prud'hommes de Martigues (section référé), au profit : 1 / de la Société de blanchisserie industrielle (SBI