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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
68e9e7c51cc27cf28f90968e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Localité 8], en date du 04 février 2025, enregistrée sous le n° 24/02083, suivant déclaration d'appel du 21 mars 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cbf1bd3db21cbdd8eaf1
25 janvier 2012
25 janvier 2012
Cour d'Appel de Versailles 15ème chambre sociale no 11/03693 no O R D O N N A N C E de désignation d'un Médiateur Judiciaire Nous, Patricia RICHET, président de chambre, Assisté de
Source officielle.
69b74373cdc6046d47cd1128
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Comparant à l'audience par Maître Nicolas RICHEZ PARTIE EN DEMANDE, d'une part, ET EURL TBS PRO FRANCE [Adresse 2] Représentée par Maître Emilie REBOURCET, avocate au barreau de SENLIS Comparante
Source officielleChambre Commerciale
66f2568a9d8a6b45fac47d20
11 avril 2024
11 avril 2024
Commerce de ROMANS SUR ISERE, en date du 05 décembre 2023, enregistrée sous le n° 2023R102 suivant déclaration d'appel du 11 janvier 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66f2568b9d8a6b45fac47d4c
11 avril 2024
11 avril 2024
Président du TJ de [Localité 6], en date du 25 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00260 suivant déclaration d'appel du 15 février 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66921895f3a19d0db6b7122b
11 juillet 2024
11 juillet 2024
GAP, en date du 22 mars 2024, enregistrée sous le n° 2023F00210 suivant déclaration d'appel du 09 avril 2024 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6868b5199508abe851204614
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Dejan MIHAJLOVIC de la SELARL DAUPHIN ET MIHAJLOVIC, avocat au barreau de GRENOBLE INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre, chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
671b356f2edfb0b58c05ec37
24 octobre 2024
24 octobre 2024
domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 4] non représentée, INTIMEE Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente de chambre chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6801dfd1354955cf78ced4bc
17 avril 2025
17 avril 2025
Président du TJ de [Localité 5], en date du 31 décembre 2024, enregistrée sous le n° 24/00203, suivant déclaration d'appel du 17 janvier 2025, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d8e
10 avril 2025
10 avril 2025
en date du 18 décembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J00034, suivant déclaration d'appel du 09 janvier 2025 Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d94
10 avril 2025
10 avril 2025
en date du 04 novembre 2024, enregistrée sous le n° 2024J179, suivant déclaration d'appel du 04 décembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
67f9f6f9190d73a10ce27d96
10 avril 2025
10 avril 2025
], en date du 29 août 2024, enregistrée sous le n° 23/00002, suivant déclaration d'appel du 28 novembre 2024, Nous, Marie-Pierre FIGUET, Présidente chargée de la mise en état, assistée de Alice RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc1cbd3db21cbdd8f278
14 mars 2012
14 mars 2012
barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleCour d'Appel
6253cc28bd3db21cbdd8f4b6
11 avril 2012
11 avril 2012
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cc31bd3db21cbdd8f6fd
16 mai 2012
16 mai 2012
au barreau de VERSAILLES INTIMES **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 19 Mars 2012, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Madame Patricia RICHET
Source officielleChambre Commerciale
6364bb92e405357f749eaa22
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 13 octobre 2022, Mme Marie-Pascale BLANCHARD, Conseillère qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffier, a entendu les avocats
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007689295
21 octobre 1983
21 octobre 1983
peuvent y être interdites ou soumises à des conditions particulières, telles ... l'exploitation des carrières ... " ; qu'au nombre des catégories prévues à l'article R. 123-18, figurent " les zones de richesses
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8a4cdc6046d47c2f691
2 avril 2025
2 avril 2025
RICHEZ : P.
Source officielleChambre Commerciale
66a33c2802a12a235bae6d42
25 juillet 2024
25 juillet 2024
ROMULUS de la SCP PYRAMIDE AVOCATS, avocat au barreau de VIENNE A l'audience sur incident du 21 juin 2024, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente de la chambre commerciale, assistée de Alice RICHET
Source officielleChambre Commerciale
66f256889d8a6b45fac47ce4
18 janvier 2024
18 janvier 2024
représentés par Me Maxime ARBET, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 15 décembre 2023, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET
Source officiellePage 14 sur 483