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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e Section - 3e Chambre
DTA_2002869_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
A, engagé comme concierge à service permanent de l'immeuble sis 21 bis, avenue de Ségur à Paris 7ème arrondissement, disposait d'un logement de fonction.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400462_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2400461, enregistrée le 10 avril 2024, par laquelle M. A demande l'annulation de l'arrêté du 10 avril 2024.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2510648_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2108547_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508701_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Par un mémoire en réplique, enregistré le 2 juin 2025, Mme B C épouse D, représentée par Me Seguin, conclut aux mêmes fins que sa requête par les mêmes moyens.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2403716_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
à 340 057 euros ; 2°) de fixer la dotation AC de l’établissement Clinique les Vergers correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Ségur au titre de l’année 2023 à 457 176
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412452_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
implicite de rejet née du recours gracieux du 28 mars 2024, en ce que ces décisions ont fixé la dotation AC de l’établissement correspondant aux revalorisations salariales et mesures d’attractivité Segur
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412455_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au titre de l’année 2023 à 237 025 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris
Source officielleCharges de copropriété
69d9498dcdc6046d47ce29f9
9 avril 2026
9 avril 2026
DU [Adresse 2] AVOCAT DEFENDERESSE représentée par Maître Pierre SEGUIN de la SELARL AAPS AVOCATS - #G0536 ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Elyda MEY, Juge, Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière Vu les articles
Source officielle2ème Chambre
DTA_2207825_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2501210_20250207
7 février 2025
7 février 2025
S'il soutient avoir sollicité en vain le " 115 ", il n'apporte aucune pièce à l'appui de cette allégation. Par suite, la requête de M. C ne peut qu'être rejetée. 3.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02631_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Le 10 janvier 2023, la société civile immobilière Ségur a présenté des observations en réponse à cette communication.
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:495128.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que, dans le cadre du volet numérique du " Ségur de la santé ", lancé le 22 juillet 2021, le programme " ESMS numérique " a pour objectif de développer l'usage du numérique
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00690_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Des pièces, enregistrées le 1er octobre 2024, ont été produites par le préfet de Loir-et-Cher.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE01032_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Des pièces, enregistrées le 1er octobre 2024, ont été produites par le préfet de Loir-et-Cher.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2204644_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022 Mme A B , représenté par Me Seghier, demande au tribunal 1°) d'annuler la décision du 14 avril 2022 par laquelle la commission
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:494062.20250728
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond qu'à la suite d'une vérification de comptabilité de la société Ségur dont M.
Source officielleOQTF 6 semaines - 6ème chambre
DTA_2301462_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
C A B, représenté par Me Seguin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412384_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au titre de l'année 2023 à 542 993 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2412556_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
au titre de l’année 2023 à 257 450 euros, ou subsidiairement de réexaminer sa demande sur la base du principe d’une compensation intégrale des coûts liés à la revalorisation salariale Segur, y compris
Source officiellePage 14 sur 121
SEGUIN, Aurélien, Francois, Pierre
05/06/2026
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Seguin, Félix, Simon, Pierre
21/05/2026
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SEGUI, Pierre François Daniel Marie
24/07/2025
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SEGUIN, Guillaume, Pierre, Louis
06/02/2025
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SEGUIN, Christopher, Jean, Pierre, SEGUIN
15/12/2024
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