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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2502494_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 mars 2025, Mme A C B, représentée par Me Perrez, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision par laquelle le préfet du Bas-Rhin aurait
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2308119_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2508623_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat Mme PEREZ
DTA_2301437_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
A été entendu au cours de l'audience publique du 6 avril 2023 le rapport de Mme Perez, magistrate désignée. La clôture d'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2201311_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200467_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Pérez, - et les conclusions de Mme Aubert.
Source officielle8ème chambre
DTA_2108131_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Perez, - les conclusions de M. Connin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2403987_20240808
8 août 2024
8 août 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête n° 2303994 par laquelle la requérante demande l'annulation de la décision attaquée.
Source officielle8ème chambre
DTA_2300339_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Perez, - et les conclusions de Mme Chong-Thierry, rapporteure publique.
Source officielle1ère sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000029170314
30 juin 2014
30 juin 2014
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que, par un arrêté du 9 mars 2007, le maire de la commune de Levallois-Perret a accordé à la société " les Petits Chaperons rouges " un permis
Source officielle2ème Chambre
DTA_2504492_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022486960
9 juillet 2010
9 juillet 2010
Pierre Collin, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Thouin-Palat, Boucard, avocat de la COMMUNE DE FONTENAY-SAINT-PERE et à Me Haas, avocat de Mme A ; Considérant qu'il ressort
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300913
14 septembre 2017
14 septembre 2017
Pierre X..., domicilié [...] , 2°/ M.
Source officielleChambre 1-4
69f44ab6cdc6046d472f2248
30 avril 2026
30 avril 2026
, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [C] [Z] né le 20 Juin 1970 à [Localité 5], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Pierre-alain RAVOT de la SAS RAVOT PIERRE- ALAIN, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512907_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507406_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508866_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M. Perez, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2508867_20250805
5 août 2025
5 août 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2502246_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2504482_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
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