.-18100 VIERZON représentée par Me Jean-Pierre GARNERIE, avoué à la Cour DÉFENDERESSE --- = = oO § Oo = =--- En application de l'article 910 du code de procédure civile, l'affaire a été fixée à

de la SELARL GARRY ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Jean-Christophe GARRY, avocat au barreau de TOULON, plaidant S.C.I.

la société Dubois et fils, société anonyme, prise tant en son nom personnel qu'en tant qu'elle vient aux droits de la société anonyme Général Cargo service, dont le siège social est 18, Place de la Gare

GALY, Greffier, Constate que la S.A.S.

GALY, Greffier, Constate que par message électronique en date du 7 janvier 2025, le demandeur a déclaré se désister en vue de mettre fin à l'instance, la désignation de M.

Pascal Y... a avisé, à plusieurs reprises (2 février, 16 février, 3 mars 2006) le notaire de la SCI MERE GARE de sa difficulté à obtenir les références cadastrales du lot et la SCI AVISO en a également

B..., gardes nationaux de la chasse et de la faune sauvage, ont constaté que les prévenus se trouvaient en action de chasse, "postés", "une arme de chasse à la main, prêts à tirer sur un éventuel gibier

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gialis, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

Pascal, président, Mme Duroux, conseillère, Mme Chaumont, conseillère, assistés de Mme Gaillard, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mars 2024.

numérotées B [Cadastre 7] et B [Cadastre 8] sises à [Localité 16] (85) ; - Attribué à [Z] [M] un lot constitué par les parcelles numérotées A[Cadastre 4], ZE[Cadastre 9], ZE[Cadastre 10] et ZE[Cadastre

EXPOSE DU LITIGE Le 23 janvier 2024, la Commune de [Localité 1] (GARD) a acquis la parcelle cadastrée section C n°[Cadastre 1] sise sur la commune.

B C sont propriétaires de la parcelle non-bâtie cadastrée BL 8 au lieu-dit Valestreche à La Gaude (06610), grevée d'une servitude de passage et d'aménagement concernant une voie d'accès d'une longueur

[G], passager avant. 2. Poursuivi du chef de blessures involontaires, M.

Pascal X... demeurant ... ; M.

Madame Cristelle DOUSSIN GALY, Greffier - Créancier poursuivant S.A.

GALY, Greffier, Constate que la S.A.S.U.

[Cadastre 4], était installée en surplomb de la parcelle [Cadastre 8].

C2537 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Françoise CHANDELON, Présidente de chambre Madame Pascale