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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24NC02485_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., représentée par Me Haji Kasem demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Côte d’Or l’a obligé à quitter le territoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00068_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 décembre 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2601598_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés : 1°) de prononcer son admission provisoire à l’aide juridictionnelle ; 2°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2602816_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représentée par Me Haji Kasem, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au
Source officielleChambre 22 / Proxi fond
6631315e19f939ca6242b846
23 avril 2024
23 avril 2024
XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/03380 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE7K Minute : 24/00538 Société SOCIETE IMMOBILIERE 3 F SA D’HLM Représentant : Me Hela KACEM
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007960274
4 mars 1998
4 mars 1998
Vu la requête, enregistrée au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat le 17 janvier 1997, présentée par Mme Rachida Y..., demeurant Hay Azghare n° 95 à Sidi Kacem (Maroc) et M.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000008053879
17 novembre 2000
17 novembre 2000
Vu, 1°) sous le n° 204122, la requête enregistrée le 1er février 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Khadija Y... demeurant BP 248 OX à Sidi kacem (Maroc) ; Mme Y...
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501271_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 et 28 février 2025, Mme B A, représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du
Source officiellecr
613725d3cd58014677420ce7
9 septembre 1998
9 septembre 1998
Kacem, contre l'arrêt, en date du 13 novembre 1997, de la cour d'assises de la CHARENTE qui l'a condamné, pour viol, à 10 ans de réclusion criminelle et à 10 ans d'interdiction de séjour, ainsi que
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2302443_20230816
16 août 2023
16 août 2023
B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2023 par lequel le préfet de la Meuse
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
625fa5688361df277dc59909
19 avril 2022
19 avril 2022
3] représenté par Me Elodie DENIS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0199 INTIMEE SA IMMOBILIERE 3F N° SIRET : 552 141 533 00018 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Hela KACEM
Source officielle7ème chambre 1ère section
697b6624cdc6046d471d48aa
6 janvier 2026
6 janvier 2026
N° Portalis 352J-W-B7J-C7IFU N° MINUTE : Assignation du : 11 mars 2025 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 06 janvier 2026 Copies certifiées conformes délivrées le : à Me KASSEM
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
670420aa8d5cd4a8758f7cb3
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00625 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBQ Minute : 24/892 S.A. d’HLM CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Hela KACEM
Source officielleChambre 2 Cabinet 1
67882c4cc21c0e53e790e44e
14 janvier 2025
14 janvier 2025
plaidant, vestiaire : B312 Madame [H] [V] épouse [V] née le 26 Avril 1994 à PANJSHER (AFGHANISTAN) domiciliée : chez SPADA 57 / AIEM 174 Avenue André Malraux 57000 METZ représentée par Me Tarek HAJI-KASEM
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
67f412e74e0040aa3735be77
3 avril 2025
3 avril 2025
HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/ Monsieur [M] [L] Madame [K] [D] [U] [V] [G] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée
Source officielleChambre 26 / Proxi fond
67fd4d67e85d0474bddb2bc2
7 avril 2025
7 avril 2025
BOBIGNY siégeant au tribunal de proximité de PANTIN, assistée de Madame Martine GARDE, greffier ; ENTRE : DEMANDEUR : Société IMMOBILIERE 3F, SA d’HLM [Adresse 2] [Localité 6] Représentée par Me Hela KACEM
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2502520_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
C E A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025, par lequel le préfet
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00654
4 mai 2017
4 mai 2017
Kacem X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 21 mai 2015 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre C), dans le litige l'opposant à M.
Source officielle12eme chambre
DTA_2111928_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D B A, représenté par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision du 3
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01232_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
B..., représenté par Me Haji Kasem, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 22 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision de la directrice territoriale
Source officiellePage 14 sur 41