conseiller Z..., les observations de la société civile professionnelle DEFRENOIS et LEVIS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - KATEB

Kacem, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 8 décembre 2004, qui, pour abandon de famille, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

KAYE du chef d'abus de confiance, après relaxe du prévenu, l'a déboutée de ses demandes ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation

conditions, il est établi que l'acte de vente du produit de la pêche de Patrick Z... à Mohamed X... a été justement déclaré illégal par le tribunal correctionnel de Montpellier ; que s'agissant de Kacem

T... et Mme K... ayant produit devant elle plusieurs nouvelles pièces déterminantes, dont l'original d'un jugement du 4 août 2016 du tribunal de grande instance de Kayes (Mali) disant que M. J...

.] – soit « transcrit sur le registre de l'état civil de l'année en cours du Tribunal de Kayes pour tenir lieu à l'intéressé d'acte de naissance et en marge du registre de l'Etat civil de Kayes pour l'année

Kacem, - B...

Sur le rapport de M. le conseiller PINSSEAU, les observations de Me BLANC, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur le pourvoi formé par : - EL BASSRI Kacem

KAYEMBE X... dirigées contre la décision du préfet de police de Paris ordonnant qu'il serait reconduit vers son pays d'origine.

C... wa Kayembe ne justifie pas que sa demande satisfait à la condition d’urgence prévue par les dispositions sus-rappelées de l'article L. 521-2 du code de justice administrative.

Les sociétés Salam Shipping & Forwarding Agency SL, Kareem Logistics et Al Muna Transport ont également formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

étranger, dont le siège est [Adresse 4] (Jordanie), 3°/ à la société Helvetia Compagnie suisse d'assurances, société de droit étranger, dont le siège est [Adresse 5] (Suisse), 4°/ à la société Kareem

Par suite, Me Kazem peut se prévaloir des dispositions des articles L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991.

C..., représentée par Me Haji Kasem, demande au tribunal : 1°) de l’admettre a bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 24 octobre 2025 par lequel le préfet de l

, grand-père de l'enfant [S] [F], est né en 1949 à [Localité 6], l'arrêt relève que son acte de naissance a été dressé suivant un jugement supplétif du 18 mars 1989 du tribunal de grande instance de Kayes

Oczan lui avait fait des reproches sur ses absences de paiement et son défaut de fréquentation de la MPK ; que finalement il avait reçu une correction à coups de bâton infligée par Kamber Akhol, pendant

B... a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Haji Kasem, pour le compte de la requérante, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans ses écrits.

.]                                          , 3°/ Mme Fatima X..., domiciliée [...]                                  , agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de son fils Kassem