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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253ca69bd3db21cbdd8af48
31 janvier 2008
31 janvier 2008
RG N : 06 / 00882 - A R R E T No 104 / 08 Prononcé par mise à disposition au greffe le trente et un Janvier deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d' Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ac7
15 septembre 2015
15 septembre 2015
G : 14/ 00666 Mme Isabelle Justine Louise X... épouse Y... C/ M. Daniel Y...
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018006915
4 juillet 2007
4 juillet 2007
Jean-François Mary, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, si M.
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008173680
8 octobre 2004
8 octobre 2004
Jean-François Mary, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour rejeter le recours de M. et Mme X, dirigé contre la décision en
Source officielleciv1
613723d8cd5801467740eeea
20 décembre 2001
20 décembre 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Isabelle X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000008105012
4 novembre 2002
4 novembre 2002
X... pendant son séjour en France, disposerait de ressources suffisantes pour subvenir aux besoins du séjour de ce dernier, est inopérant, dès lors que tel n'est pas le motif du refus qui a été opposé
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
65d8eae97510300b403e44fa
12 janvier 2024
12 janvier 2024
certifiée conforme à : Le, JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 12 Janvier 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleChambre 22 / Proxi surdt
663a6b9672c3aeb182122f78
4 avril 2024
4 avril 2024
LE A ——— JUGEMENT Le jugement suivant a été rendu au nom du peuple français et mis à disposition au greffe du tribunal judiciaire de BOBIGNY le 4 Avril 2024 ; Par Madame Isabelle
Source officielleChambre sociale 4-6
6780b79d34dc79f9f0614f2c
9 janvier 2025
9 janvier 2025
En état de ces éléments, Mme [E] ayant manqué à son obligation de déclarer ses ressources et sa situation familiale, cette dernière doit être déboutée de sa demande de remise de pénalités.
Source officielle1re chambre 3e section
625fa58b8361df277dc599e8
15 avril 2022
15 avril 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Laurène ROCHE, conseillère, Madame Lorraine DIGOT, conseillère,
Source officielleChambre 4-8
63465909c024d1adffef745d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Madame Isabelle PERRIN
Source officielleChambre 4-8
63465905c024d1adffef744d
11 octobre 2022
11 octobre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Madame Dominique PODEVIN, Présidente de chambre Madame Audrey BOITAUD DERIEUX, Conseiller Mme Isabelle PERRIN,
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfd0d49e0104f58f0100
3 avril 2023
3 avril 2023
Jean-Pierre DELAVENAY, Président, Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller, Mme Magali DURAND-MULIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 03 janvier 2023 Mme Isabelle DEFARGE, Conseiller,
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bd2
30 mai 2007
30 mai 2007
APPELANTE : Madame Isabelle Y... épouse X... née le 05 Juin 1960 à LA ROCHELLE (17) ...
Source officielleChambre 2-3
69d52a5fcdc6046d4769ad38
1 juillet 2025
1 juillet 2025
vente au détail ou non de tous vêtements, articles de confection, d'habillement et accessoires, la bonneterie, la lingerie, la maille, la maroquinerie et en général l'équipement de la personne, la retouche
Source officielle1re chambre 3e section
64437d5e823e6dd0f8bf8241
21 avril 2023
21 avril 2023
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielle1re chambre 3e section
627f48fb551627057d32e1d1
13 mai 2022
13 mai 2022
La part des ressources réservée par priorité au débiteur est déterminée au regard de l'ensemble des dépenses courantes du ménage qui intègre les dépenses mentionnées à l'article L. 731-2.
Source officielleJuge Libertés Détention
6a0b8aaecdc6046d47201799
18 mai 2026
18 mai 2026
PLACEMENT EN RÉTENTION ET SUR LA DEMANDE DE PREMIERE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE Nous, Amélie PATRICE, vice-présidente, magistrat du siège du tribunal judiciaire de NIMES , assistée de Isabelle
Source officielleChambre civile 1-8
662c9507b787c4000862f7c5
26 avril 2024
26 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleChambre 4-8
63ca41fb9066fd7c90fc22b7
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officiellePage 14 sur 248