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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème chambre

DTA_2312428_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

Délibéré après l'audience du 10 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02260_20240708

Admin. Appel

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Gougot, rapporteure, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2207551_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Délibéré après l'audience du 23 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507206_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2507225_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2414532_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

La présidente du tribunal administratif de Melun a désigné Mme Gougot, vice-présidente, pour statuer en tant que juge des référés en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2502387_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

D B représenté par Me Gorgol demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Moselle a refusé de faire droit à sa demande de titre de séjour présentée le 13 mars

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2104371_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A C, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de sa demande de titre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2400522_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 4 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2406220_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

Délibéré après l'audience du 24 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2407340_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Délibéré après l'audience du 5 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Duhamel, premier conseiller, M. Combier, conseiller.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2414672_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

Délibéré après l'audience du 8 avril 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2415446_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Délibéré après l'audience du 10 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2409271_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Délibéré après l'audience du 21 octobre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Gougot, présidente, M. Combier, conseiller, Mme Prissette, conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2400655_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 janvier 2024, Mme C A, représentée par Me Gorgol, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2303281_20230802

Administratif

2 août 2023

2 août 2023

juge des référés, sur le fondement de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état des cases construites aux abords de la rivière Gouloué

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2506172_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Gougot La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300806_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

GOUGOT La République mande et ordonne à la préfète du Val-de-Marne en ce qui la concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307090_20250121

Administratif

21 janvier 2025

21 janvier 2025

GOUGOT La République mande et ordonne au préfet du Val-de-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307578_20250910

Administratif

10 septembre 2025

10 septembre 2025

La présidente de la 7ème chambre Gougot La République mande et ordonne au préfet de la Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle

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