CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

573 résultats pour « Edou »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2303567_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

B A, représenté par Me Edoube Mann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2023 par lequel le préfet d'Indre-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle

Page 14 sur 29

← PrécédentSuivant →
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2415806_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

Formation, référencée comme organisme de formation sur Mon Compte Formation, avait constaté que l'ensemble de ses dossiers étaient passés sous le statut " en contrôle " sur son compte EDOF, bloquant ainsi

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8aebd3db21cbdd85f36

Appel

27 février 2002

27 février 2002

INFIRMATION APPELANTE : La Société EUROMEDICOM prise en la personne de son gérant ayant son siège 1 rue du Bosquet - - 60100 CREIL représentée par Maître HUYGHE, avoué assistée de Maître Christophe EDON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac3bd3db21cbdd8bff4

Appel

26 juin 2008

26 juin 2008

gérant domicilié en cette qualité audit siège, 29 Chemin de Tue Loup-Lieudit " La Galanderie "-37170 CHAMBRAY LES TOURS représentée par Me Elisabeth BORDIER, avoué à la Cour assistée de Me Samuel EDOUBE

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01155_20250505

Admin. Appel

5 mai 2025

5 mai 2025

B, représenté par Me Edoube Mann, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet d'Indre-et-Loire de lui délivrer un titre de séjour

Source officielle
CE

Section du Contentieux

CETAT:CETATEXT000027752948

Admin. suprême

25 juillet 2013

25 juillet 2013

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que Mme A...B..., de nationalité nigériane, déclare être originaire de l'Etat d'Edo, à partir duquel opèrent des réseaux de proxénétisme

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2603011_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

B..., son père, ressortissant nigérian né le 12 décembre 1985 à Benin City (Etat d’Edo), a alors tenté de déposer une demande de carte de résident en qualité de parent de réfugié sur la plateforme de

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300968_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Mme C soutient que sa fille encourt des risques d'excision en cas de retour dans l'Etat d'Edo, Etat du Nigéria dont elle est originaire.

Source officielle
TA

Juge unique 4

DTA_2305472_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

C, ressortissant nigérian né le 12 juin 1995 à Edo State (Nigéria), dit être entré en France le 5 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2307834_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

La président edu tribunal a désigné Mme A, première vice-présidente en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2204528_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C D, ressortissant nigérian né le 27 février 1992 à Benin City (Etat d'Edo), a été écroué au centre pénitentiaire de Fresnes (Val-de-Marne) à compter du 5 octobre 2021 et a été condamné le 10 mars 2022

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506041_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

A, ressortissant nigérian, est né le 27 août 1983 à Edo State.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2506583_20250331

Administratif

31 mars 2025

31 mars 2025

A, ressortissant nigérian, est né le 27 août 1983 à Edo State.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2427908_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Il justifie également de la volonté de l'entreprise Edu Ciseaux d'Or, qui a déposé une demande d'autorisation de travail datée du 10 juin 2024 en sa faveur, de l'embaucher en qualité de coiffeur pour une

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 05

6a0c07e4cdc6046d47292c3e

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

2026 CHAMBRE 05 N° RG : 2025F00401 DEMANDEURS SARL [J] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par Maître Angela CHAILLOU - Avocat [Adresse 2] Et par Maître Samuel EDOUBE

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2214612_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

lui a été rappelé le contenu d'une note de rappel à l'ordre adressée le 5 avril 2022 à l'ensemble des organismes de formation ayant au moins une offre active dans l'Espace Des Organismes de Formation (EDOF

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-236108

Admin. suprême

5 septembre 2024

5 septembre 2024

Trimonte Italian Giuseppe DI DONATO 1964 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Pasquale DI DONATO 1966 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Raffaella DIGITALE 1935 Sant’Arcangelo Trimonte Italian Gabriella Mihaela EDU

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2301583_20230515

Administratif

15 mai 2023

15 mai 2023

A et Mme C, ressortissants nigérians, nés le 1er avril 1982 et le 23 mars 1992 à Bénin City et dans l'Etat d'Edo déclarent être entrés le 10 juin 2020 sur le territoire français afin d'y solliciter

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2210705_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Mme C, ressortissante du Nigéria originaire de l'Etat d'Edo, soutient que sa fille, qui est née en France, serait exposée à un risque d'excision en cas de retour dans son pays d'origine.

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a8d94801f110a59ed8

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

représentée par Me Sophie POULAIN, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 180, Me Victor EDOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P21 MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANÇAIS (MAF), Société d’assurance

Source officielle