A C, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 2 décembre 2022 par laquelle la préfète de

mai 2011, APPELANTE : SA Evic France, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 3], Représentée par Maître Jean-François Dacharry

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 juin 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a prononcé la cessation des

F, représenté par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cette décision ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Ain, de lui octroyer le bénéfice du regroupement familial en faveur

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 4 décembre 2023 et le 12 février 2024, Mme C, représentée par Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 3 novembre

départementale des combattants volontaires de la Résistance " UDCRV ", 4°) Le Mouvement d'union et d'action des déportés internés de la Résistance " MUADIR ", 5°) L'Association des anciens de Dachau

S.A.S.U. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Patrice GONNORD, avocat au barreau de BORDEAUX Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY

C B, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 20 janvier 2023 par lesquelles le préfet du Rhône a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2023, Mme D C, représentée par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

A se disant E F, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 17 mai 2023 par lesquelles la préfète du Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait

INTIMÉE : SARL LOCAVIONS AERO SERVICES en la personne de son représentant légal Aéroport D'[Localité 2] [Localité 2] Représentée par Maître BIOU, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître DACHARRY

B, représenté A Me Dachary, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du préfet du Rhône du 15 avril 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, à verser à son conseil

B A, représenté par Me Dachary, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler les décisions du 26 septembre 2022 par lesquelles la préfète de l'Ain

Par des mémoires enregistrés les 30 août 2022 et 4 décembre 2023, la SCP Frédéric Ducourau, Jérôme Duron, Romain Landais, Pierre Jean C et Alexandre Moreau-Lespinard, représentée par la SCP Dacharry

[K] [W] né le 17 Mai 2000 à [Localité 1] (TUNISIE) Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [Localité 2] Ayant pour conseil Maître Camille DACHARY, avocat au barreau de LYON

[B] [I] né le 05 Décembre 1976 à [Localité 1] (SERBIE) de nationalité Serbe Actuellement retenu au centre de rétention administrative de [2] Comparant assisté de Maitre Camille DACHARY, avocate

AQUITAINE CONSEIL GESTION MUSSIDAN, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 2] Représentés par Me Claire MORIN de la SCP DACHARRY & ASSOCIES

personne de son représentant légal demeurant en cette qualité [Adresse 3] Absente, représentée par Me Claire MORIN, avocat au barreau de BORDEAUX substituant Me Hélène SEURIN membre de la SCP DACHARRY