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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduites à la frontière
DTA_2500117_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2024 par lequel le préfet de police lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai
Source officielleChambre sociale
662b43fffe25450008314cbc
25 avril 2024
25 avril 2024
- Les chaussures et les gants payés par le Groupement Forestier de la Callune Il est reproché à M.
Source officiellesoc
6079b14b9ba5988459c51817
7 novembre 1989
7 novembre 1989
Sur les trois moyens réunis : Attendu que le 1er juin 1985, M. de Y... a fait apport à la société France Caraïbes de son restaurant exploité à Cannes sous l'enseigne " Le Calou " où était employée
Source officielleChambre sociale
64e995ff1b26a7d96977b68e
24 août 2023
24 août 2023
SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉBATS : En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Juin 2023 en audience publique, devant Laurent CALBO
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2210752_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 1er et 11 juillet 2022, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielleChambre sociale
64a7aff13bcaf505db6965c5
6 juillet 2023
6 juillet 2023
/00131 APPELANTE Association UNEDIC (DÉLÉGATION AGS, CGEA DE CHALON SUR SAONE) Représentée par Me Florence GAUDILLIERE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : E0951 Représentée par Me Justine CALO
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508239_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistrée le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508241_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2508243_20250517
17 mai 2025
17 mai 2025
carence du département est caractérisée dans l'accomplissement de sa mission d'accueil ; Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mai 2025, le département des Hauts-de-Seine, représenté par Me Calo
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000031447483
9 octobre 2015
9 octobre 2015
en vigueur ; - aucune disposition réglementaire n'impose que la surface des locaux soit mentionnée dans la convention ou le bail ; - la convention de mise à disposition des locaux relative au site " Callou
Source officielleCh. Sociale -Section A
64faba080f624005e653f636
5 septembre 2023
5 septembre 2023
CALOR, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2] [Localité 3] reprrésentée par Me Laurent LIGIER de la SELARL LIGIER & DE MAUROY, avocat au
Source officielleciv3
61372457cd58014677414b56
14 décembre 2004
14 décembre 2004
décision de ce chef ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel a exactement retenu qu'il n'appartenait pas au juge d'ordonner l'installation d'un appareil de mesure de calories
Source officielleChambre sociale
626cd35bbd20aa057d9f38fc
28 avril 2022
28 avril 2022
Laurent CALBO Conseiller :Mme Aurélie POLICE Qui en ont délibéré après avoir entendu les avocats en leurs plaidoiries.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502406_20250813
13 août 2025
13 août 2025
Picot, greffier d'audience, Mme A a lu son rapport et entendu Me Calvo, représentant la commune de Joinville qui déclare se désister de sa requête. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2421778_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
C A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2518752_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ;
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2519373_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 juillet 2025, Mme C A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet
Source officielle2ème chambre
DTA_2509480_20260226
26 février 2026
26 février 2026
B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 30 mai 2025 par lequel le préfet du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2513205_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 avril 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2537805_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 décembre 2025 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
Source officiellePage 14 sur 119