TA75 · Tribunal Administratif de Paris — 17 novembre 2025

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, M. B... A..., représenté par                           Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 
 
2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer un titre de séjour, dans le délai d’un mois à compter de la notification de la décision à intervenir ou à tout le moins de réexaminer sa situation en lui remettant une autorisation provisoire de séjour ; 
 
3°) mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros en application de l’article                     L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
  
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (...) les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : / 1° Donner acte des désistements (…) ». Aux termes de l’article R. 612-5-1 du même code : « Lorsque l’état du dossier permet de s’interroger sur l’intérêt que la requête conserve pour son auteur, le président de la formation de jugement (…) peut inviter le requérant à confirmer expressément le maintien de ses conclusions. La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble de ses conclusions. »  
 
2. Par lettre du 18 septembre 2025, notifiée le même jour via l’application Télérecours, le conseil de M. A... a été, en application des dispositions de l’article R. 612-5-1 du code de justice administrative, invité à confirmer expressément le maintien des conclusions de la requête et informé de ce que, à défaut de confirmation, M. A... serait réputé s’être désisté d’office. Aucune confirmation n’étant parvenue à la juridiction dans ce délai, M. A... doit être réputé s’être désisté de sa requête. Dès lors, il y a lieu de donner acte de ce désistement.  
 
 
 
 
 
 
O R D O N N E : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. A....  
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A... et au préfet de police. 
 
Fait à Paris, le 17 novembre 2025.  
 
La présidente de formation de jugement, 
 
 
 
 
 
 
K. Weidenfeld 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente décision.