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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème et 6ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:472487.20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
demande l'annulation des deux décisions du 23 janvier 2023 par lesquelles l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), à la suite de la diffusion de l'émission " Bercoff
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00514_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Danveau, - et les observations de Me Belotti, représentant Mme C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300067_20230107
7 janvier 2023
7 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2304431_20240808
8 août 2024
8 août 2024
B A, représentés par Me Bellotti, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 juin 2023 par lequel le maire de Langlade a refusé de leur délivrer un permis de construire en vue de la création
Source officielleAudience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécuniosités, mainlevées, prorogat° états des créances
69f9bd1fcdc6046d47a62d5e
28 avril 2026
28 avril 2026
entendu le liquidateur en sa requête ; [Q] [J], Gérant Ne comparaissant pas PROROGE le délai pour la clôture de la procédure de liquidation judiciaire de : Page 1/2 Société à responsabilité limitée BERANTIS
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301212
14 octobre 2014
14 octobre 2014
époux X... ont signé, entre le 20 avril et le 31 août 2004, trois actes notariés rappelant que leur bail commercial avait une durée de neuf ans, sans faculté de résiliation triennale ; « que Maître BERCOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2312037_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
Machado, greffier d'audience : - le rapport de M.Fédi ; - les observations de Me Belotti représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2505049_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
A..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a, d’une part, fait obligation de quitter le territoire français
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2508637_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, Mme B A, représentée par Me Belotti, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305203_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représentée par Me Bellotti, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302508_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A B, représenté par Me Belotti, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au directeur l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101756_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
C B, représentés par Me Bertozzi, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté la demande de titre de séjour présentée par
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205278_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 novembre 2022, Mme C A D, épouse E, représentée par Me Robert Bendotti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 septembre 2022
Source officielleJurid. Premier Président
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28 janvier 2026
28 janvier 2026
[Localité 2] Représenté par Me Aurélie SAUVAYRE, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par Me Jean-Baptiste BERLOTTIER
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2515577_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Chenevey, juge des référés ; - Me Berlottier, pour M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03545_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Stillmunkes, président-assesseur, - les conclusions de Mme Cottier, rapporteure publique, - et les observations de Me Berlottier, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300581_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
C, - les observations de Me Berlottier pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M. B, régulièrement inscrit dans un club de tir sportif, dispose d'une licence et du permis de chasser.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007898001
25 novembre 1996
25 novembre 1996
A..., Bertozzi, Risser, Garbil, Poluszkiewicz, Soldi, Nowak, Rea, Guenot, Paolucci, Segoloni et au ministre de l'intérieur.
Source officiellesoc
6079b2009ba5988459c54f76
27 octobre 1971
27 octobre 1971
TRAVAUX (CITRA) AVAIT ENGAGE SUR SON CHANTIER DE CONSTRUCTION DU BARRAGE DU MONT-CENIS, SITUE A 16 KILOMETRES DE LANSLEBOURG, UN CERTAIN NOMBRE D'OUVRIERS DONT ARPIN, MARCHAND, BUAGLIO, BUSILLET, BENDOTTI
Source officielle3e chambre civile
6438f2d9a942a604f5e93635
13 avril 2023
13 avril 2023
bureau d'aide juridictionnelle de MONTPELLIER) INTIME : Monsieur [F] [I] né le 18 Septembre 1961 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 1] Représenté par Me Paola BELLOTTI
Source officiellePage 14 sur 42