TA06Tribunal Administratif de NiceDésistement

TA06 · Tribunal Administratif de Nice — 25 septembre 2025

ECLI: ORTA_2505049_20250925
Date: 25 septembre 2025

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Désistement

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Texte intégral

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 
 
1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a, d’une part, fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine, sans délai et à compter de la notification de ladite décision et a, d’autre part, prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ;  
2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ; 
3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.  
 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance. 
 
 
Vu les pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
 
Considérant ce qui suit : 
 
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». 
 
Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 
 
 
 
 
ORDONNE 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2505049 de M. A.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... 
 
 
Fait à Nice, le 25 septembre 2025. 
 
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
signé 
 
 
P. SOLI 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. 
 
Pour expédition conforme, 
Le greffier en chef, 
Ou par délégation le greffier.

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Maître Belotti

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Citations

Cite (1)

DTA_2505049_20251210

Chronologie de l'affaire

Décisions liées par citation directe, ordonnées par instance (tribunal → cour d'appel → cassation) puis par date. Ceci reflète les citations extraites des textes, pas une garantie qu'il s'agit strictement de la même affaire.

TA0625 septembre 2025CETTE DÉCISION

ORTA_2505049_20250925

TA8010 décembre 2025

DTA_2505049_20251210

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Synthèse

Juridiction: TA06
Chambre: Tribunal Administratif de Nice
Dispositif: Désistement
Date: 25 septembre 2025

Référence

ORTA_2505049_20250925

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Articles cités
Citations

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, M. B... A..., représenté par Me Belotti, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 août 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a, d’une part, fait obligation de quitter le territoire français à destination de son pays d’origine, sans délai et à compter de la notification de ladite décision et a, d’autre part, prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de trois ans ; 2°) d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de procéder à l’effacement de son signalement aux fins de non-admission dans le système d’information Schengen (SIS) ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 1 500 euros à lui verser en application des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative. Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister purement et simplement de la présente instance. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements ; (…) ». Par un mémoire, enregistré le 5 septembre 2025, M. A... a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement d’instance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. ORDONNE Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2505049 de M. A.... Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. B... A.... Fait à Nice, le 25 septembre 2025. Le président de la 6ème chambre, signé P. SOLI La République mande et ordonne au préfet des Alpes-Maritimes en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision. Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Ou par délégation le greffier.