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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00475
13 mai 2014
13 mai 2014
Z...en qualité de syndic de la liquidation des biens d'Alexis Y...; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Alexis Y..., aux droits duquel se trouve Mme X..., en qualité d'héritière, a été mis en liquidation
Source officielle3ème Chambre Commerciale
6268de1ab6a90a057d2a5aff
26 avril 2022
26 avril 2022
barreau de LORIENT INTIMÉS : Monsieur [M] [W] né le [Date naissance 4] 1946 à [Localité 5] ([Localité 5]) La Tour [Localité 8] Représenté par Me Alain COROLLER-BEQUET de la SELARL ALEMA
Source officielleCour d'Appel
6253cd02bd3db21cbdd92006
12 février 2015
12 février 2015
Alexis X...
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127987f819a118aa33c70
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
671030899dbc6e3232c01da5
9 octobre 2024
9 octobre 2024
pour avocat Me Joyce PITCHER de la SELARL PITCHER AVOCAT , avocat au barreau de PARIS à : Société VOLOTEA AEROPORT DE [Localité 3] HALL C ETAGE 2 [Localité 3] non comparante, ayant pour avocat Me Alexa
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00422_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un acte notarié du 15 janvier 2016, la SCI Alea Jacta Est a cédé l’immeuble à la société MJR.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1abd3db21cbdd8f22c
6 mars 2012
6 mars 2012
C/ Mme Alena Vladimirovna Y... épouse X...
Source officiellecr
6079a8cc9ba5988459c4eff2
22 novembre 2000
22 novembre 2000
Alexis, contre l'arrêt de la cour d'assises des Pyrénées-Orientales, en date du 7 mars 2000, qui, pour viols aggravés et viol, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle, ainsi que contre les arrêts
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8202
16 décembre 1992
16 décembre 1992
Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Alexis Boucheix est décédé le 20 février 1966 après avoir, par testament
Source officielleciv3
607940d69ba5988459c3f401
8 janvier 1970
8 janvier 1970
, QUE LES DISPOSITIONS EXCEPTIONNELLES DE L'ARTICLE 1975 DU CODE CIVIL ETAIENT INAPPLICABLES, QU'EN TOUT CAS L'ALEA OU L'ABSENCE D'ALEA DEVAIT ETRE APPRECIE A LA DATE DU CONTRAT ET NON A LA DATE DE LA
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203838_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
Le président de la communauté d'agglomération de Château-Thierry soutient que l'immeuble dont Mme A C, la SAS Remarquable Consulting, la SCI Nicolas et Alexis, M. G F et M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2309116_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par la présente requête, la SCI Alemax demande l'annulation de cette dernière décision. Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.
Source officielleRéférés civils
6706c72cf1d01e3c86eff4b3
7 octobre 2024
7 octobre 2024
PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127947f819a118aa33be2
2 juillet 2025
2 juillet 2025
David FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 4] [Localité 2] représentée par Me Alexa
Source officiellePROCEDURES SIMPLIFIEES
689127977f819a118aa33c44
2 juillet 2025
2 juillet 2025
FERTOUT, avocat au barreau de PARIS substitué par la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocats au barreau de TOULOUSE à : Société VOLOTEA SL AEROPORT DE [Localité 3] [Localité 4] [Localité 1] représentée par Me Alexa
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA01403_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
est insuffisamment motivé, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - l'arrêté litigieux est insuffisamment motivé dans la mesure où il vise l'opposition de la SCI Alexia
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00034
9 janvier 2013
9 janvier 2013
Alexis X..., la deuxième entre le même M. Z... et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02469_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Par un jugement n° 2200147 du 2 avril 2024, le tribunal administratif de Toulon a rejeté la requête de la SCI Alea Jacta Est.
Source officielle2ème Chambre
661f660b2313f20008a52737
16 avril 2024
16 avril 2024
- Condamné Mme [Z] [B] née [F] aux dépens avec application de l'article 699 du code de procédure civile au profit de la société Alexa représentée par Me Gérard Chabot.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bcacdc6046d47a17676
30 avril 2026
30 avril 2026
Adresse 1] [Localité 4] bénéficie d'une aide juridictionnelle totale numéro C-59178-2024-00671 du 25/01/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 3] représentés par Me Alexis
Source officiellePage 14 sur 525