Tribunal JudiciaireRéférés civils
Tribunal Judiciaire · Référés civils — 7 octobre 2024
- ECLI
- 6706c72cf1d01e3c86eff4b3
- Date
- 7 octobre 2024
Source : DILA / Judilibre · open data
Mes notes
privées · visibles par vous seulAnalyse IA non disponible
Générez un résumé intelligent de cette décision
Texte intégral
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 07 Octobre 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/01486 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZS54 AFFAIRE : [V] [F] C/ S.A.S. ACK, S.A.S. GMG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente GREFFIER : Madame Florence FENAUTRIGUES PARTIES : DEMANDEUR Monsieur [V] [F], demeurant [Adresse 3] représenté par Maître Alexis SEMET, avocat au barreau de LYON DEFENDERESSES S.A.S. ACK, dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée S.A.S. GMG, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée Débats tenus à l'audience du 07 Octobre 2024 Notification le à Maître Alexis SEMET - 2953, Expédition FAITS, PROCEDURES ET PRETENTIONS DES PARTIES Par assignation en date du 31 Juillet 2024, Monsieur [V] [F] a fait citer à comparaître devant le juge des référés du Tribunal judiciaire de LYON la S.A.S. ACK et la S.A.S. GMG. A l’audience de ce jour, Maître Alexis SEMET a, pour Monsieur [V] [F], déclaré se désister des demandes contenues dans l’assignation. Attendu qu’il convient de constater ce désistement et de laisser les dépens à la charge de Monsieur [V] [F], sauf meilleur accord des parties ; PAR CES MOTIFS Statuant, publiquement, en référé, par ordonnance réputée contradictoire susceptible d'appel, TOUS DROITS ET MOYENS DES PARTIES RESERVES, CONSTATONS le désistement d’instance et d’action de Monsieur [V] [F] à l’encontre de la S.A.S. GMG. CONSTATONS le désistement d’instance de Monsieur [V] [F] à l’encontre de la S.A.S. ACK ; LAISSONS les dépens à la charge de Monsieur [V] [F], sauf meilleur accord des parties. Ainsi prononcé par Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-présidente assistée de Madame Florence FENAUTRIGUES, Greffier. En foi de quoi, le Président et le greffier ont signé la présente ordonnance. LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT
Avocats intervenants
Citations
Aucune citation répertoriée pour cette décision.
Décisions connexes
Aucune décision similaire identifiée pour le moment.
Synthèse
- Juridiction
- Tribunal Judiciaire
- Chambre
- Référés civils
- Date
- 7 octobre 2024
Référence
6706c72cf1d01e3c86eff4b3
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel
- Analyse IA