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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AFFAIRES FAMILIALES
69d0261ccdc6046d470736c2
2 avril 2026
2 avril 2026
1997 à [Localité 5] (57), et de - Madame [X], [F], [Y], [H] [V], née le [Date naissance 2] 1994 à [Localité 6] (69), qui s'étaient mariés le [Date mariage 1] 2022 devant l'officier de l'état-civil de
Source officielle2ème Chambre
69d0372ecdc6046d470883e3
3 avril 2026
3 avril 2026
1964 à [Localité 1] (Algérie), Et de Monsieur [Y] [U] né le [Date naissance 2] 1961 à [Localité 3] (Algérie) Qui s’étaient mariés le [Date mariage 1] 1981 devant l’officier d’état civil de la commune
Source officielle1/5/1 chambre du conseil
69d6ad32cdc6046d478facdd
8 avril 2026
8 avril 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ Pôle famille Chambre du conseil N° RG 25/35312 - N° Portalis 352J-W-B7J-C76PN AP N° Minute : JUGEMENT rendu le 08 avril 2026 ADOPTION PLÉNIÈRE REQUÉRANTE
Source officielleJAF Cab 7
69d6d608cdc6046d4792f0ae
8 avril 2026
8 avril 2026
[Y], [E], [N] [H], né le [Date naissance 1] 1959 à [Localité 3] (31), Qui se sont mariés le [Date mariage 1] 1981 devant l'officier d'état civil de la commune de [Localité 4] (31) ; ORDONNE mention du
Source officielleJAF Cab 7
69d6d786cdc6046d47930edc
8 avril 2026
8 avril 2026
[P], [C] [Y], né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] (31), Et de ¢ Mme [I] [W], née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 3] (82), Qui se sont mariés le [Date mariage 1] 2010 devant l'officier
Source officielleJAF Cabinet 2
69d8165ccdc6046d47b14ab6
7 avril 2026
7 avril 2026
[Localité 1] demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Marine VIGNON, avocat au barreau de Caen DÉBATS : Hors la présence du public à l’audience du 04 Février 2026 tenue par N.
Source officielleJAF section 2 cab 2
6a0cae4acdc6046d4739ea30
19 mai 2026
19 mai 2026
1952 à [Localité 3] (75) et Monsieur [U] [D] [F] né le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 4] (Turquie) mariés le [Date mariage 1] 1977 devant l'officier d'état-civil de [Localité 5] (75) ; ORDONNE
Source officielleCABINET JAF 1
65de3214b88678c04aba5a5f
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 1 N° RG 22/07056 - N° Portalis DBX6-W-B7G-W66O TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 1 JUGEMENT
Source officielleChambre de la famille
6a0e1d37cdc6046d475bd82f
19 mai 2026
19 mai 2026
1958 à [Localité 4] (Haute-Garonne) et [E] [T], né le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 5] (Hautes-Pyrénées) qui se sont mariés le [Date mariage 1] 1983 devant l'officier de l'état civil de la
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
616333d7f74a27a178b843e9
4 mars 2010
4 mars 2010
[W] [V] le [Date mariage 1] 1962 à [Localité 12] (Algérie) ainsi que l'a retenu le certificat de nationalité du 28 février 2003 ; que par l'effet de l'article 21-1 du code de la nationalité le mariage
Source officielleJAF section 1 cab 2
65b40710753f879640d609b4
25 janvier 2024
25 janvier 2024
le [Date naissance 2] 1998 à [Localité 12] (Bas-Rhin, France) et de : - Monsieur [V] [M] Né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 10] (Alpes-Maritimes, France) ; Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJAF section 4 cab 1
69654ccbcdc6046d4710072a
12 janvier 2026
12 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ AFFAIRES FAMILIALES JAF section 4 cab 1 N° RG 25/36203 N° Portalis 352J-W-B7J-DAI3T N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 12 janvier 2026 Art. 233 - 234 du code
Source officielleJAF section 4 cab 3
6686e8a0e74459e0c7ed272f
3 juillet 2024
3 juillet 2024
, le divorce de : Madame [H], [U] [F] née le [Date naissance 2] 1986 à [Localité 6] et Monsieur [R], [E] né le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 5] (Tanzanie) Lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleJAF section 1 cab 2
6610419ac9ea95b316fe1ceb
5 avril 2024
5 avril 2024
divorce de : Mme [S] [N] épouse [L] Née le [Date naissance 2] 1955 à [Localité 7] (Maroc), et Monsieur [U], [T] [L] Né le [Date naissance 3] 1965 à [Localité 11] lesquels se sont mariés le [Date mariage
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa31
4 avril 2024
4 avril 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 10] (CAMEROUN), le [Date mariage 1] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielleCABINET JAF 7
660eeb6bfbb79e8fd3d2fa38
4 avril 2024
4 avril 2024
par-devant l'Officier de l'Etat-Civil de la commune de [Localité 9] (MAYOTTE), le [Date mariage 1] 2014, sans contrat de mariage préalable à leur union.
Source officielleCABINET JAF 3
65bd3c8e46d547e419fdb773
11 janvier 2024
11 janvier 2024
le [Date mariage 1] 1997 par-devant l'officier de l’état civil de [Localité 9] (33), sans contrat de mariage préalable.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163d88599a586c22d6d44db
1 avril 2010
1 avril 2010
actes sont des extraits conformes ou copies intégrales du 16 octobre 2002 ; Que le mariage du [Date mariage 1] 1952 de leur fille [G] [J], née le [Date naissance 3]1931, et de [A] ou [T] [L], né le
Source officielle10EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008238106
6 mars 2006
6 mars 2006
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 juillet 2005 par laquelle le juge des référés du Conseil d'Etat a rejeté sa demande d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code
Source officielle2e chambre cab. 1 - DIV
69d9679acdc6046d47d0603c
10 avril 2026
10 avril 2026
LE : 1 FE SELARL ALBATANGELO-VERGONJEANNE 1 FE Me Emilie POLO 1 CD JUGEMENT le 10 Avril 2026 ENTRE : Monsieur [T] [H] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 2] (ALGÉRIE) [Adresse
Source officiellePage 14 sur 3451