Dès lors la cession de l'immeuble à un tiers apparaît indispensable.

d'une option d'achat d'actions Société Générale doit être admise en déduction au titre de l'exercice 2007, la perte correspondant à l'option devant être admise en déduction au titre de l'exercice 2008

Par ailleurs, la SAS BKF [Localité 9] ne peut se prévaloir à la fois du remboursement des sommes exposées au titre des dépenses des travaux d'aménagement et de la perte de chance liée au fait que les sommes

D... fait valoir qu'en cessant de cotiser au titre de la profession d'avoué, il subira une perte au titre de ses pensions de retraite évaluée à la somme 74.863 euros; Ces indemnités ne peuvent être admises

[Y] à payer à Mme [D] la somme de 5'000 euros à titre de dommages et intérêts, - a ordonné à M.

faire-valoir direct, des terres du GFA, la cour d'appel, qui, sans être tenue de procéder à une recherche ou de répondre à des conclusions que ses constatations rendaient inopérantes, ou de tenir compte des pertes

de dommages et intérêts pour licenciement nul, se décomposant comme suit : * 150 961, 31 euros de dommages et intérêts au titre de la perte de salaires ; * 78 179, 50 euros de dommages et intérêts au

Il chiffre cette perte à titre échu et à échoir avec capitalisation en fonction du barème de la Gazette du Palais 2020 après avoir précisé qu'il ne perçoit aucune pension d'invalidité, - incidence professionnelle

consécutif aux travaux qu'elle a réalisés à perte, - à titre subsidiaire : juger qu'elle est recevable et bien fondée à agir sur le fondement de l'article 1382 du Code civil à l'égard des sociétés

de sa perte d'exploitation ; qu'à titre reconventionnel, la société Adela a demandé la condamnation de la société Laboratoires Xylobell au paiement d'une certaine somme au titre de la perte de chance

Au surplus, il ne peut qu'être souligné que l'établissement par l'appelant d'un lien de causalité entre les manquements qu'il invoque et le préjudice lié aux conséquences de la perte du titre d'occupation

EUROPE à indemniser la SCI DAFI des préjudices subis : - Au titre de la perte sur indexation de loyers 11 682,54 € - Au titre de la perte de loyers au 1 er février 2009 84 257,90 € - Au titre de

par le notaire ne pouvant par suite pas être écartée de sorte que, dans ce contexte , la perte des actes consistait pour les demandeurs en un cas de force majeure.

trieurs, soit 20.264 €, outre une perte liée au départ de porcs trop légers pour 10.605 € et une perte au titre du temps passé au pesage manuel à hauteur de 4.780 €.

Il ajoute également la perte au titre de ses droits à retraite, en prenant une base de calcul de 60% du différentiel entre la rémunération qu'il aurait pu percevoir et celle effectivement perçue.

[N] ne démontre pas avoir subie une quelconque perte de revenus au titre de la période du 15 juin 2011 au 1er février 2013.

an pour madame [D] outre 50% de la perte au titre des cotisations), de l’absence de cotisation aux charges sociales jusqu’à la date d’ouverture de leurs droits à la retraite à 64 ans, soit durant 8 ans

* CHANEL ne fait pas état d'une quelconque perte au titre de ses ventes pour le préjudice économique, alors même que CHANEL reconnait que les reventes hors de son réseau étaient génératrices de profit