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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c1190
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION ********* Ordonnance N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24
Source officielleChambre des référés
66fd9f6c38de0398b51c119a
1 octobre 2024
1 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE ********* Jugement N° du 01 Octobre 2024 Chambre des référés Rôle N° N° RG 24/00380 - N° Portalis
Source officielleChambre des référés
6866dba4d33109fd079b3c36
1 juillet 2025
1 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Jugement N° 25/00199 du 01 Juillet 2025 Chambre des référés Rôle N° N° RG 25/00487 - N°
Source officielleChambre des référés
679a9138e9a46d1f5a765f3a
7 janvier 2025
7 janvier 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE PAR DÉSISTEMENT D’INSTANCE Ordonnance N° 25/00024 du 07 Janvier 2025 Chambre des référés N° RG 24/02169 - N° Portalis
Source officielleChambre 01
6712a37e6a642c49b871b442
4 octobre 2024
4 octobre 2024
et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
67fd503ee85d0474bddb37bc
4 avril 2025
4 avril 2025
et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6712a37c6a642c49b871b402
4 octobre 2024
4 octobre 2024
L’article 787 du code de procédure civile prévoit que « le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 01
6890f78e7f819a118aa25083
4 juillet 2025
4 juillet 2025
MOTIFS Sur le désistement d’instance et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleChambre 02
67a5094de6367a63fbf3ce99
10 janvier 2025
10 janvier 2025
et d’action L’article 787 du code de procédure civile prévoit que «le juge de la mise en état constate l’extinction de l’instance ».
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67eed4c4b848dd6814c5f0b9
1 avril 2025
1 avril 2025
à l’encontre de l’[4]; Attendu que l’[4], présente à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance et de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162afc8ec436236dea5e3
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 Avril 2024, la CPAM DU RHONE informe le tribunal que Madame [W] [M] est décédée le 05 mai 2020 et demande que soit constatée l’extinction de l’instance.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
662162b0c8ec436236dea5f3
11 avril 2024
11 avril 2024
A l’audience du 11 Avril 2024, la CPAM DU RHONE informe le tribunal que Madame [E] [Y] est décédée le 13 février 2023 et demande que soit constatée l’extinction de l’instance.
Source officielleChambre Sociale-Section 1
634113c558bc223e2e3f091a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
[D] [H] est décédé ; que ses héritiers ont renoncé à la succession ; Vu l'article 384 du code de procédure civile ; Attendu qu'il y a lieu de constater l'extinction de l'instance; PAR CES
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651412ca89df237e2cbf6
17 avril 2024
17 avril 2024
[Z] [D] et Mme [G] [D] Non comparants, ni représentés DEFENDEUR [Adresse 3] Non comparante, ni représentée Pièces délivrées [2] le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION DE L'INSTANCE
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651432ca89df237e2cc2a
17 avril 2024
17 avril 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Représentée par Maître Aurélie LE CLAIR, munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
664651442ca89df237e2cc3e
17 avril 2024
17 avril 2024
comparant à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE SAINT DENIS Dispensée de comparaitre à l’audience Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
661ec465a0f6350336354a14
5 avril 2024
5 avril 2024
comparaitre à l’audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Monsieur [G] [S] Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
678023a99c3ba90f51dc2e58
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à l’encontre de la [2] ; Attendu que la [2], représentée à l’audience, accepte ce désistement en sorte qu’il est parfait et emporte extinction de l’instance ; PAR CES MOTIFS : Déclare le désistement
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698e8
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [X] [S], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
672289643f64f312698698eb
15 octobre 2024
15 octobre 2024
audience DEFENDEUR CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE D’ILLE ET VILAINE Représentée par Madame [P] [O], munie d’un pouvoir Pièces délivrées CCCFE le CCC le JUGEMENT CONSTATANT L'EXTINCTION
Source officiellePage 13 sur 2361