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5 547 résultats pour « diffusion et affichage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613722b6cd580146774007d3

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société France Affiches, qui réalise des affiches publicitaires, a imputé sa cessation

Source officielle

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TA

2 ème Chambre

DTA_2304227_20251003

Administratif

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Il s’ensuit que l’affichage critiqué n’était pas conforme aux dispositions règlementaires rappelées au point 5.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2024:0625JUD001537913

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

Elle constata la désapprobation exprimée par les deux associations concernant la diffusion de l’affiche litigieuse (paragraphes 8 et 9 ci-dessus).

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007834922

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

X..., à la supposer établie, aurait été de nature à entacher la régularité du jugement attaqué ; Au fond : Considérant que la campagne d'affichage pour la promotion du Centre d'animation de culture et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000979_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

Mention de cet affichage est insérée en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02442

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

que le protocole préélectoral ne peut être ainsi interprété car il se heurterait alors au principe de liberté syndicale et à l'article L.2142-5 du code du travail aux termes duquel le contenu des affiches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301075_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'arrêté portant décision de non-opposition à division parcellaire en date du 1er juin 2022 avait pour objet d'autoriser Mme D à effectuer une division foncière de la parcelle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301076_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Il résulte de l'instruction que l'arrêté portant décision de non-opposition à division parcellaire en date du 1er juin 2022 avait pour objet d'autoriser Mme D à effectuer une division foncière de la parcelle

Source officielle
CC

cr

61372500cd5801467741a234

Cassation

30 janvier 1990

30 janvier 1990

des offres par le biais des fiches F. 27 ou de leur diffusion dans les bulletins nationaux ou régionaux ; qu'il convient de rechercher si, en ce qui concerne les offres d'emploi à lui soumises par les

Source officielle
CC

cr

6079a8989ba5988459c4e1cb

Cassation

19 juin 1969

19 juin 1969

CONVAINCU DU DELIT DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER, POUR AVOIR ECRIT EN PLUSIEURS EXEMPLAIRES UNE LETTRE OUVERTE AU PRESIDENT-DIRECTEUR GENERAL DE LA SOCIETE IMMOBILIERE, LAQUELLE A ETE AFFICHEE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11325

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

Celui-ci doit se tenir, au plus tard, le quarante-cinquième jour suivant le jour de la diffusion, sous réserve qu'une périodicité différente n'ait pas été fixée par accord en application de l'article L

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2600608_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

C... demandent au juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative d’ordonner au maire de Tichey de faire cesser, sans délai, l’affichage

Source officielle
CA

Avis

CADA:20155085

Appel

19 novembre 2015

19 novembre 2015

En réponse à la demande qui lui a été adressée, la rectrice de l'académie de Caen a informé la commission, s'agissant du point 1) de la demande, que l'arrêté nommant les membres des jurys a été affiché

Source officielle
CC

pl

édure suiviec/M. M

ECLI:FR:CCASS:2019:PL90649

Cassation

25 octobre 2019

25 octobre 2019

n'étant nullement de nature à démontrer qu'il n'avait pas conscience que cette affiche était injurieuse à l'égard de A...

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02425_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Certaines de ces personnes précisent que cet affichage a débuté le 4 février 2022.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fd966dc7c94e55257ad3227

Appel

4 février 2020

4 février 2020

Un exemplaire des communications syndicales est transmis à l'employeur, simultanément à l'affichage.

Source officielle
CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007838442

Admin. suprême

13 octobre 1993

13 octobre 1993

du permis en mairie ; que, toutefois, pour que le délai du recours contentieux puisse courir, la publication doit être complète et régulière, en comportant notamment l'affichage d'une mention du permis

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00765

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

[U], qu'il n'était pas suffisamment démontré en quoi le contexte sanitaire justifiait d'imposer le dépôt des candidatures la veille du scrutin au regard des impératifs d'impression et de diffusion des

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:450657.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

En ce qui concerne l'affichage irrégulier : 25.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00661

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

de la modulation prévu par l'accord d'aménagement et de réduction du temps de travail conclu le 22 mars 2000 au sein de l'entreprise, Mme X... et neuf autres salariés de la société Regroupement et diffusion

Source officielle