l'arrêt, qui n'a point pris en considération la lettre adressée et non parvenue à Benhedja, a constaté que le protocole du 11 décembre 1973 avait fait l'objet dans l'Entreprise ferroviaire d'une telle diffusion

ce qu'il soit dit que la CDMT Poste remplit les critères de représentativité, à l'annulation de l'interdiction d'accès aux établissements de la Poste de la Martinique, à ce que soient autorisés la diffusion

, découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2018, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

INSUFFISANCE ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QU'IL EST ENCORE REPROCHE AU MEME ARRET D'AVOIR CONSIDERE COMME FAUTIFS LES AGISSEMENTS DE GOUIRAN AYANT CONSISTE DANS LA DIFFUSION

, ni le tract en cause ; que les distributeurs restent ignorés ; que rien ne permet de penser, au vu des dossiers, que Patrick D. ou Xenia K. aient personnellement apposé les affiches ou diffusé le tract

préjudice découlant de la rupture brutale des relations commerciales établies depuis 2014, outre les intérêts légaux courant depuis la mise en demeure du 19 septembre 2023 ; * ORDONNER la publication, la diffusion

modalités d'exercice de ces droits sont arrêtées par le conseil d'administration ou de surveillance de ces sociétés" ; Considérant que l'article 3-6 du règlement intérieur litigieux dispose : "La diffusion

.- La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise. () ".

cette dernière du fait de la brutalité de la rupture assortie des intérêts à 3 fois le taux d'intérêt légal depuis le 31 octobre 2023 et à la capitalisation des intérêts ; ORDONNER la publication, la diffusion

communiqué destiné à la publication (§ 482, alinéa 7 in fine de la décision), aux termes de l'article L 464-2 I alinéa 5 du Code de commerce, l'Autorité de la concurrence peut ordonner la publication, la diffusion

La date de diffusion et d'affichage fixée au 07 avril 2014, et non contesté par les parties lors de la rédaction du protocole d'accord préélectoral, n'a pas été respecté par l'employeur qui reconnaît y

caractère facultatif et non obligatoire ; que la cour d'appel, citant les dispositions de l'article 1741 du code général des impôts en vigueur depuis le 25 octobre 2018, a toutefois retenu que la peine de diffusion

commandait en effet d'envoyer une lettre recommandée finalement reçue par la direction le 31 mars 2010 - de répondre utilement à l'invitation largement diffusée le 23 mars 2010 par voie de courriers, de diffusion

-La juridiction ordonne systématiquement la publication, la diffusion ou l'affichage de sa décision ou d'un extrait de celle-ci selon les modalités qu'elle précise.

immédiat du montant de la sanction, soit 18 millions d'euros, assorti des intérêts au taux légal", alors, selon le moyen : 1°/ que si l'Autorité de la concurrence peut ordonner la publication, la diffusion

X... au moins quinze jours avant son départ, et affiché dans un lieu facilement accessible, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles L. 1234-1 et L. 1234-9 du code du travail

que le rappelle le jugement attaqué, il résulte de l'article R. 7343-56 du code du travail que ''la contestation prévue à l'article L. 7343-10 est formée dans un délai de quinze jours à compter de l'affichage

d'ordonner la publication d'un communiqué judiciaire, alors « que l'article L. 442-6, III, dans sa rédaction applicable au moment des faits, prévoit que "la juridiction peut ordonner la publication, la diffusion