AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2400977_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
lors des admissions de Mme B... au Centre Hospitalier de La Ciotat ainsi qu’au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne, rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502499_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
de l'infection et a été mise en œuvre la thérapie destinée à combattre l'infection ; préciser si le diagnostic et la prise en charge thérapeutique de l'infection ont été conformes aux règles de l'art
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502043_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier d’Auxerre et sur l’utilité des gestes médicaux pratiqués
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
C... ; si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer les raisons du décès de Mme B...
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2504228_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier Auban Moët ; convoquer et
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2301172_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services de l'APHM ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301422_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'accouchement de Mme B et de la prise en charge de son enfant ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301919_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202731_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle soutient que : - le 11 août 2022, elle a subi, au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, une gastroscopie et une coloscopie afin de poser un diagnostic sur la pathologie dont elle souffrait
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2208049_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme A ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101699_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
D a été pris en charge une seconde fois, les diagnostics posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2101853_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2300275_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Khadija C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2502431_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
a été pris en charge et soignée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon lors de sa prise en charge le 18 septembre 2022 ; préciser les traitements entrepris et les soins reçus ; dire si les diagnostics
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
DTA_2501710_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
L... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2600006_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A... et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service de soins de suite et de réadaptation du centre
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301045_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2301122_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
des fautes de soins, un défaut de surveillance ou des fautes dans l'organisation des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2303027_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
B A et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à compter du 12 août 2022 par le centre hospitalier régional
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2303255_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de la Côte Basque ; convoquer
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