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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2400977_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

lors des admissions de Mme B... au Centre Hospitalier de La Ciotat ainsi qu’au Centre Hospitalier Intercommunal Toulon La Seyne, rechercher si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502499_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

de l'infection et a été mise en œuvre la thérapie destinée à combattre l'infection ; préciser si le diagnostic et la prise en charge thérapeutique de l'infection ont été conformes aux règles de l'art

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502043_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

C... et aux symptômes qu’il présentait ; donner notamment son avis sur la pertinence des diagnostics des équipes médicales du centre hospitalier d’Auxerre et sur l’utilité des gestes médicaux pratiqués

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2502355_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

C... ; si les diligences nécessaires pour l’établissement d’un diagnostic exact ont été mises en œuvre ; déterminer les raisons du décès de Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2504228_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

A... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur elle lors de ses prises en charge par le centre hospitalier Auban Moët ; convoquer et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2301172_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

déterminer si des fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services de l'APHM ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301422_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors de l'accouchement de Mme B et de la prise en charge de son enfant ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301919_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme B et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202731_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

Elle soutient que : - le 11 août 2022, elle a subi, au centre hospitalier intercommunal Nord Ardennes, une gastroscopie et une coloscopie afin de poser un diagnostic sur la pathologie dont elle souffrait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2208049_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

fautes médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Mme A ; si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101699_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

D a été pris en charge une seconde fois, les diagnostics posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale ; 3°) donner leur avis sur le point de savoir si les diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2101853_20221201

Administratif

1 décembre 2022

1 décembre 2022

posés et les soins qui lui ont été administrés pour chaque opération chirurgicale au sein de l'établissement ; 3°) donner son avis sur le point de savoir si les diagnostics établis, les traitements

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300275_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

médicales, des fautes de soins ou des fautes dans l'organisation des services ont été commises lors des hospitalisations de Khadija C ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502431_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

a été pris en charge et soignée au centre hospitalier Henri Duffaut d’Avignon lors de sa prise en charge le 18 septembre 2022 ; préciser les traitements entrepris et les soins reçus ; dire si les diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2501710_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

L... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2600006_20260410

Administratif

10 avril 2026

10 avril 2026

A... et notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge par le service de soins de suite et de réadaptation du centre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301045_20230904

Administratif

4 septembre 2023

4 septembre 2023

Ils auront pour mission de : 1°) se faire communiquer tous documents relatifs à l'état de santé de Mme D et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2301122_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

des fautes de soins, un défaut de surveillance ou des fautes dans l'organisation des services du CHR d'Orléans ont été commises ; rechercher si les diligences nécessaires pour l'établissement d'un diagnostic

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303027_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

B A et, notamment tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de sa prise en charge à compter du 12 août 2022 par le centre hospitalier régional

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2303255_20250113

Administratif

13 janvier 2025

13 janvier 2025

C... et, notamment, tous documents relatifs au suivi médical, aux actes de soins, et aux diagnostics pratiqués sur lui lors de ses prises en charge par le centre hospitalier de la Côte Basque ; convoquer

Source officielle

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