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6 498 résultats pour « diagnostic exact »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d4cd580146773eebfc

Cassation

20 mars 1989

20 mars 1989

Y... le 17 novembre 1966, avait posé le diagnostic exact d'obstruction de l'artère carotide, a commis la faute d'imprudence de ne pas ordonner le jour même l'hospitalisation du malade, ce qui eût permis

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210151

Cassation

3 mars 2016

3 mars 2016

[F] [N] postérieurement à 1988, et ayant constaté que le diagnostic exact des troubles qu'il présentait n'avait pu être établi qu'en 1997, constatations dont il résultait que, jusqu'à ce diagnostic, aucun

Source officielle
TCOM

SALON D'HONNEUR

6a047e44cdc6046d4797c63a

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu l'article 145 du code de procédure civile, Vu l'article 872 du code de procédure civile, A titre principal, * CONSTATER le manquement de la société STELLANTIS &YOU FRANCE à son obligation de diagnostic

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00672_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

15 juin 2023

Il ne résulte pas de l'instruction que les examens réalisés par les HCL auraient fourni des éléments de nature à orienter vers le diagnostic exact.

Source officielle
CC

soc

6079b0df9ba5988459c50aa1

Cassation

24 avril 1985

24 avril 1985

DE NANTES, ETABLISSEMENT LE PLUS PROCHE DE SA RESIDENCE, LA DECISION ATTAQUEE, RENDUE SUR RENVOI APRES CASSATION, RELEVE QUE SI IL EST EXACT QUE L'ENFANT AURAIT PU RECEVOIR TOUS SOINS MEDICAUX A NANTES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007744651

Admin. suprême

26 mai 1989

26 mai 1989

jugement du 28 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Paris l'a condamnée à verser à Mme X... la somme de 20 000 F en réparation du préjudice qu'elle a subi à la suite d'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713164

Admin. suprême

22 octobre 1986

22 octobre 1986

l'expert désigné par les premiers juges, que l'aortographie était indispensable pour établir le bilan de l'artériopathie sévère dont souffrait l'intéressé ; qu'elle a d'ailleurs permis d'établir le diagnostic

Source officielle
CC

civ1

613724d0cd58014677418922

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

X..., médecin généraliste, appelé au chevet de Jacques Y..., âgé de 75 ans, qui présentait le vendredi 5 janvier 2001 des troubles digestifs, a posé le diagnostic de gastro-entérite virale et prescrit

Source officielle
CC

cr

6137252ecd5801467741ba5f

Cassation

9 janvier 1989

9 janvier 1989

. ; que l'erreur de diagnostic ou le retard apporté à l'établissement d'un diagnostic exact qui lui sont imputés, ne pourraient, s'ils étaient démontrés, engager sa responsabilité pénale ; "alors, d'une

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711522

Admin. suprême

23 juin 1986

23 juin 1986

Paris le 7 décembre 1983 a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'administration de l'assistance publique à Paris à réparer le préjudice subi par son fils Franck par suite à une erreur de diagnostic

Source officielle
CC

cr

6079a8eb9ba5988459c4f2eb

Cassation

12 septembre 2006

12 septembre 2006

-X... s'est privée des moyens de poser le diagnostic exact et complet de l'état de la patiente et de prendre les mesures thérapeutiques nécessaires en un temps où elles auraient été encore efficaces ;

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007727874

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

exclusivement attachés à soigner cette maladie ; que malgré cinq interventions chirurgicales pratiquées entre avril et août 1982, ils ne sont pas parvenus à enrayer le processus infectieux ; que le diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007768061

Admin. suprême

27 septembre 1989

27 septembre 1989

opératoires habituelles à ce type d'opération et aux symptômes constatés ; Considérant que lorsque, le 3 août, des signes permettant de soupçonner l'existence d'une phlébite ont été observés, le diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007672067

Admin. suprême

19 mai 1983

19 mai 1983

AURA POUR MISSION DE SE FAIRE COMMUNIQUER LE DOSSIER MEDICAL DU REQUERANT, DE DIRE SI LES DIFFERENTES OPERATIONS SUBIES ETAIENT JUSTIFIEES, SI DES ERREURS DE DIAGNOSTIC OU CHIRURGICALES ONT ETE COMMISES

Source officielle
CC

soc

6079b2039ba5988459c55280

Cassation

3 mai 1972

3 mai 1972

A PAR SON FAIT LAISSE INCONNUE LA CAUSE EXACTE DE SON ACCIDENT ET IMPRECISE LA DATE D'AP1ARITION DES DIVERSES LESIONS REVELEES PAR L'AUTOPSIE ET A EN OUTRE DECLANCHE LA CRISE DE DELIRIUM QUI EST LA CAUSE

Source officielle
CC

civ1

613724cacd58014677418639

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

la sous-estimation de la gravité des faits soit constitutive d'un manquement dans l'obligation de soins consciencieux, attentifs et conformes aux données acquises de la science et qu'une erreur de diagnostic

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007762286

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

a été normale et en rapport avec l'état de la patiente ; que ce n'est qu'au vu des résultats d'une échographie pratiquée le 31 octobre que le service hospitalier de la Pitié-Salpétrière a posé le diagnostic

Source officielle
TA

1ère chambre bis

DTA_1901497_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Réunion, montrant un taux élevé d'éosinophiles, les établissements publics hospitaliers en cause auraient dû faire procéder à une sérologie parasitaire qui aurait permis d'aboutir plus rapidement à un diagnostic

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc8ebd3db21cbdd90776

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

Ainsi, il souligne l'absence de fiabilité du diagnostic effectué dans le cadre de la présente hospitalisation au cours de laquelle les psychiatres ont retenu un diagnostic de psychopathie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2403935_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

représenté par Me Smail, avocate, membre de la société civile professionnelle (SCP) Pechevis et Smail, demande au juge des référés d'ordonner une expertise médicale pour déterminer les circonstances exactes

Source officielle