Concernant les trimestres réclamés au titre de la période subséquente S'agissant des trois derniers trimestres de 2006 et jusqu'en 2009, l'appelant dénonce pour l'essentiel l'absence de tout appel de cotisations

Pôle social - N° RG 23/00857 - N° Portalis DB22-W-B7H-RNXB Copies certifiées conformes et exécutoires délivrées, le : à : - URSSAF ILE DE FRANCE Copies certifiées conformes délivrées, le : à : - M

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

Il fait valoir que les cotisations sont dues par la société mais que le gérant en est redevable en cas de défaillance.

taxe professionnelle pour I'année 2001 au titre de chacun de ses établissements, ce qui mériterait une explication ; Que pourtant I'administration fiscale a relevé que rien n'avait été payé pour les cotisations

titre des cotisations 76€ dues (dont 44€ réglés) et les majorations.

les sociétés et de contribution additionnelle à cet impôt auxquelles elle a été assujettie au titre des exercices clos en 2004, 2005 et 2006 et de la cotisation minimale de taxe professionnelle à laquelle

Il est fait grief au jugement attaqué d'avoir annulé la contrainte signifiée le 4 octobre 2010 pour la somme de 343 ¿ au titre des cotisations et majorations de retard dues pour le 3ème trimestre 2009,

L'opposition doit être motivée ; une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l'organisme social poursuit le recouvrement étant précisé qu'en l'absence de revenu, des cotisations

ajoutée des entreprises et de la taxe additionnelle à cette cotisation acquittées au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012.

; - condamner l'URSSAF à lui rembourser la somme prélevée à tort soit 29 429,04 euros ; à titre subsidiaire, – cantonner les cotisations dues au titre de l'année 2009 à 2014 aux cotisations minimales,

concernant l'année 2011, - juger que monsieur [G] est redevable de cotisations minimales au titre de l'année 2012 en l'absence de revenus, - juger qu'aucune cotisation ne serait être due pour la période

L'assurée ayant déclaré pour les années 2010, 2011, 2012 et 2013 des revenus à 0,00 euros les cotisations ont été recalculées par l'Urssaf sur le minimum obligatoire pour : 0 euros en 2010 1 505 euros

qu'il incombe à l'opposant à la contrainte de rapporter la preuve du caractère infondé de la créance dont l'organisme social poursuit le recouvrement, étant précisé qu'en l'absence de revenu, des cotisations

Avant le 1 er janvier 2008, la cotisation minimale requise était d’un an.

du code général des impôts fixent la liste limitative des catégories d'éléments comptables qui doivent être pris en compte dans le calcul de la valeur ajoutée servant de base respectivement à la cotisation