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29 novembre 2024 par le conseil de prud'hommes de Brest ; PRONONÇONS la caducité de la déclaration d'appel, sauf le droit de déférer la présente ordonnance à la Cour par application de l'article

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1ère CHAMBRE CIVILE

68e4a070cfbd3050592a1414

Appel

6 octobre 2025

sus-visée, Vu l'absence de dépôt des conclusions par l'appelante au greffe de la présente cour, Vu la demande d'observations écrites adressée à l'appelant le 27 août 2025 en application de l'article

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1ère CHAMBRE CIVILE

69622df2cdc6046d47d4ee37

Appel

9 janvier 2026

911 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des

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Chambre sociale 4-2

6892e2a0bf535a2d228f9522

Appel

2 octobre 2024

par voie électronique un désistement d'appel, La partie intimée n'a pas formé d'appel ou de demandes incidents ; Il convient, dans ces conditions, en application des dispositions combinées des articles

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1ère CHAMBRE CIVILE

67f6040aebd728244385683a

Appel

8 avril 2025

911 alinéa 3 du code de procédure civile, Vu le courrier en réponse de Me SEVAL en date du 11 mars 2025 indiquant de nouveau qu'elle ne souhaitait pas donner suite à la procédure d'appel ; Qu'en

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69fd8000cdc6046d4704723f

Appel

7 mai 2026

911 alinéa 3 du code de procédure civile, Aucune réponse à cette demande n'ayant été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application

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Chambre Sociale-Section 1

69d74037cdc6046d479bda05

Appel

7 avril 2026

Greffier, lors des débats : Madame Anaïs TAMBARO Ordonnance susceptible de déféré conformément à l'article 913-8 du code de procédure civile, signée par Monsieur Olivier BEAUDIER, Président en charge

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Pôle 4 - Chambre 3

696a1857cdc6046d4782143c

Appel

15 janvier 2026

prévues par l'article 911-2 du code de procédure civile.

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2ème Chambre

6979ba83cdc6046d47f2fdf4

Appel

27 janvier 2026

[W] [G] du 30 décembre 2025 ; Attendu que selon l'article 911 du code de procédure civile, sous les sanctions prévues aux articles 908 à 910, les conclusions de l'appelant sont notifiées aux avocats

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Pôle 4 - Chambre 3

697c57b8cdc6046d4738b34c

Appel

29 janvier 2026

538 et 795, 905-2, 907, 914 et 913-8 du code de procédure civile SUR CE, En l'espèce, le jugement a été signifié le 27 janvier 2025, l'appel a donc été formé hors délai.

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Pôle 5 - Chambre 16

686611d7957d68b57534e2fa

Appel

1 juillet 2025

908 du code de procédure civile) (n° 2025/ 20, 2 pages) Vu les articles 908, 911 et 913-8 du code de procédure civile ; Vu la déclaration d'appel du 27 novembre 2024 : L'article 908

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4ème CHAMBRE COMMERCIALE

69d0a412cdc6046d47112601

Appel

3 avril 2026

n'a été adressée au conseiller de la mise en état, il y a lieu de constater la caducité de la déclaration d'appel en application des dispositions des articles 908 et 911 alinéa 1er du code de procédure

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Pôle 1 - Chambre 10

68df5a4121a269c127203b56

Appel

2 octobre 2025

906-2 du code de procédure civile) (Procédure à bref délai) (n° , 1 page) Nous, Cyril CARDINI, conseiller délégué, Assisté de Aurelie BRISCAN, adjoint faisant fonction de greffier, Vu l'article

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Chambre commerciale 3-2

68edd8ed87178132e1935020

Appel

9 octobre 2025

l'affaire est indivisible ; PAR CES MOTIFS, Prononçons la caducité de la déclaration d'appel, Rappelons que la présente ordonnance peut faire l'objet d'un déféré à la cour dans les conditions de l'article

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1ère ch. civile

6971ca42cdc6046d473522aa

Appel

21 janvier 2026

rendu le 15 septembre 2025 par le tribunal judiciaire de Rouen, Rappelle que la présenté décision peut être déférée par simple requête à la cour d'appel de Rouen dans les quinze jours de sa dat (article

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Chambre sociale 4-1

69facb51cdc6046d47be3ab6

Appel

5 mai 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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Chambre sociale 4-1

68e892f5f271a402af33b75d

Appel

9 octobre 2025

du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code de

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Chambre sociale 4-1

68f1cd732f77035fb0bf7de2

Appel

16 octobre 2025

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état Assisté de Patricia GERARD, Adjoint Administratif faisant fonction de greffière, Vu l'article 908 du code

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Chambre sociale 4-1

69e857d8cdc6046d4718b9f1

Appel

21 avril 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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Chambre sociale 4-1

69e857dacdc6046d4718ba3a

Appel

21 avril 2026

908 du code de procédure civile) Thierry CABALE, magistrat chargé de la mise en état, Assisté de Stéphanie HEMERY, greffière, Vu l'article 908 du code de procédure civile, Vu la déclaration

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