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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
69b2824bcdc6046d4764903d
10 octobre 2025
10 octobre 2025
BLOIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b282d3cdc6046d4764a0f7
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau de TOURS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b28353cdc6046d4764af75
25 avril 2025
25 avril 2025
NANTES INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b28256cdc6046d4764915e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b282cacdc6046d47649ca5
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b27e9ccdc6046d4764287e
17 octobre 2025
17 octobre 2025
barreau d'ORLEANS INTIMÉS Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b283a7cdc6046d4764b652
10 octobre 2025
10 octobre 2025
d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b283b4cdc6046d4764b815
2 octobre 2023
2 octobre 2023
PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Nous, DUVALLET Laurence, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Jean-Christophe ESTIOT, Greffier VU les articles
Source officielle1ere Chambre Section 1
6704cb842f5f3246ff381654
2 avril 2024
2 avril 2024
DEFIX, magistrat chargé de la mise en état, Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles 798, 799 et 912 du code de procédure civile. Attendu que la procédure est en état.
Source officielleChambre Sociale
69b2833acdc6046d4764ad68
25 avril 2025
25 avril 2025
PARIS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre Sociale
69b28343cdc6046d4764ae1e
4 octobre 2024
4 octobre 2024
barreau de PARIS INTIMÉE Nous, Alexandre DAVID, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargé de la mise en état, Assisté de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleChambre 6/Section 5
65a03a9dea2f9efae42e20bd
10 janvier 2024
10 janvier 2024
: Me [O], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB170 C/ Madame [Y] [T] Représentant : Me [J], avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 212 ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles
Source officielleciv3
607940f19ba5988459c3fb12
4 février 1971
4 février 1971
VENTE SUSVISEE POUR LES PARCELLES AFFERMEES ; ATTENDU QUE DE CES CONSTATIONS LA COUR D'APPEL A JUSTEMENT DEDUIT QU'ELLE NE POUVAIT PAS PRONONCER LA NULLITE QU'UNE VENTE QUI N'EXISTAIT PLUS ET QUE L'ARTICLE
Source officielleChambre Sociale
69b27e92cdc6046d476427a9
25 avril 2025
25 avril 2025
d'ORLEANS INTIMÉE Nous, Laurence DUVALLET, président de chambre à la cour d'appel d'ORLÉANS, chargée de la mise en état, Assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD, Greffier VU les articles
Source officielleciv3
60794bff9ba5988459c446c2
13 janvier 1981
13 janvier 1981
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 800, ALINEA 3, DU CODE RURAL; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, AU CAS OU LE DROIT DE PREEMPTION N'AURAIT PU ETRE EXERCE, PAR SUITE DE LA NON-EXECUTION DES OBLIGATIONS
Source officielleciv1
61372475cd58014677415a67
5 avril 2005
5 avril 2005
succession dès lors qu'elles avaient déclaré l'accepter sous bénéfice d'inventaire, la cour d'appel a relevé souverainement que celles-ci ne justifiaient ni avoir fait inventaire dans le délai prévu à l'article
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0462
27 octobre 2022
27 octobre 2022
dossier 57160 INTIMES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT, Greffier Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles
Source officielle3e chambre
635b7221b201587f74be0464
27 octobre 2022
27 octobre 2022
AUVERGNE INTIMEES ORDONNANCE DE CLÔTURE Nous, Florence PERRET, magistrat chargé de la mise en état, assisté de Claudine AUBERT, Greffier Vu la procédure en instance d'appel, Vu les articles
Source officielleciv3
60794bba9ba5988459c43d06
5 juillet 1978
5 juillet 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 798 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE L'ANNULATION DE LA VENTE ET LA SUBSTITUTION DU PRENEUR A L'ACQUEREUR, PREVUES PAR CE TEXTE LORSQUE LA VENTE EST CONSENTIE A DES CONDITIONS
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100077
20 janvier 2010
20 janvier 2010
dispositions de l'article 798 du même Code, le droit de renoncer à la succession de ses auteurs durant l'instance l'opposant à un créancier de la succession ; que dans ses conclusions d'appel (signifiées
Source officiellePage 13 sur 1512