après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 26 janvier 1998), que Mme X..., salariée de la Société des transports en commun de l'agglomération

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 juillet 1993 et 5 novembre 1993 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le syndicat d'agglomération nouvelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03478 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSE3 AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE SITE DE JERICHO JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DOSSIER : N° RG 25/03649 - N° Portalis DBXC-W-B7J-FSWX AFFAIRE : OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION

- Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 28 novembre 1989), que, dans une agglomération, à un carrefour équipé de signaux lumineux, une collision

société Planète Câble contre la société France Télécom Câble, lui reprochant d'avoir décidé l'interruption de la diffusion de la chaîne Planète, en mode analogique, sur les réseaux câblés de cinq agglomérations

Y..., qui circulait en motocyclette dans une agglomération, est entré en collision avec une voiture automobile conduite par M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Paris, 18 décembre 1991), que, dans une agglomération,

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure 30, sur un chemin départemental, hors agglomération

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 septembre 1995), qu'une collision s'est produite le 20 mai 1992, en agglomération

Y..., la compagnie MAAF assurances et la SLI d'Ile-et-Vilaine ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 31 mai 2000), que le 16 août 1995, de nuit, en agglomération, M.

domiciliés audit siège en cette qualité [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Me Pascal ROBIN de la SELARL A.R.C, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES Le 20 avril 2007, en agglomération

contre Mlle Y..., le Fonds de garantie et contre la CPAM des Bouches-du-Rhône ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 26 octobre 1989), que, dans une agglomération

] née le 27 Février 1958 à [Localité 3] , demeurant [Adresse 2] Ayant comme avocat : Maître Laurent MARIN de la SELARL BOBIER-DELALANDE-MARIN, avocats au barreau de COUTANCES ET : COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

, les premiers juges ont fait une exacte appréciation des faits de la cause en retenant le prévenu dans les liens de la prévention ; "aux motifs adoptés qu'il est établi qu'en entreprenant en agglomération

chaudières faisant partie du lot "fours-chaudières" dont elle était attributaire, avec la société Von roll environnement, dans un marché public de construction d'une usine de traitement de déchets de l'agglomération

définitive du territoire français ; " aux motifs qu'il n'est guère besoin d'insister sur la gravité des faits de trafic d'héroïne et de cocaïne se développant notamment dans les banlieues des grandes agglomérations

qualification de terrain à bâtir ne pourrait être retenue, de prendre en considération, pour la fixation de l'indemnité, la plus-value résultant pour les terrains à usage agricole de la proximité d'une agglomération