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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
10ème chambre
DTA_2014747_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2014968_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2107817_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle10ème chambre
DTA_2115639_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2116282_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_2103017_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle10ème chambre
DTA_1802441_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Werkling La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle10ème chambre
DTA_2315128_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Werkling La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle10ème chambre
DTA_2309203_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Werkling L'assesseure la plus ancienne, N.
Source officielle10ème chambre
DTA_2406116_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Werkling La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle10ème chambre
DTA_2414359_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Werkling La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées de
Source officielleCASELAW;RESOLUTIONS;EXECUTION;ENG
ECLI:CEDH:001-101052
15 septembre 2010
15 septembre 2010
s846B54EF { font-size:5.33pt; vertical-align:super; color:#0069d6 } Resolution CM/ResDH(2010)106 [1] Execution of the judgment of the European Court of Human Rights Marpa Zeeland B.V. and Metal Welding
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-150731
17 décembre 2014
17 décembre 2014
Nevertheless, he had been continuously prevented from visiting his daughter there and her wedding had to be postponed.
Source officielleCour d'Appel
6253cd59bd3db21cbdd93059
16 mars 2016
16 mars 2016
Elle démontre que les pièces figurant sur la facture de rétrocession du 1er octobre 2011 avaient précédemment été facturées et livrées par Galactic Wedding Network à Complicité Bastia, le 14 janvier 2011
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2303072_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Werkling, greffier, le rapport de Mme Fabre. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2301547_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. A ; - les observations de Me Sadoun, représentant M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2306019_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Werkling, greffier : - le rapport de M. Noël ; - les observations de Me Namigohar, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304850_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Crombecque-Vizinet substituant Me Radhoini, représentant M. A, présent et assisté de M.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2304902_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Werkling, greffier : - le rapport de Mme Fabre ; - les observations de Me Haidara, représentant M. C, lui-même absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2216707_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Werkling, greffier, et en l'absence des parties, le rapport de M. A. Considérant ce qui suit : 1. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officiellePage 13 sur 85