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1 451 résultats pour « Watrin »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6079b1fa9ba5988459c54c32

Cassation

18 juin 1970

18 juin 1970

DECISION DE LA CAISSE REGIONALE DE SECURITE SOCIALE DE PARIS FIXANT AU TAUX DE 4,6 % PREVU SOUS LE NUMERO DE RISQUE 30207 LA COTISATION DUE A COMPTER DU 1ER JANVIER 1968 PAR LA SOCIETE DES VERRERIES WARIN

Source officielle

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TCOM

Contentieux - audience publique

69b6c35ecdc6046d47c18c6f

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE LILLE-MÉTROPOLE JUGEMENT DU 16 JANVIER 2025 Composition du tribunal : Monsieur Franck MORY, président d'audience, Madame Agathe PIAT et Monsieur Nicolas WATINE, juges, Madame

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500613_20251010

Administratif

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 26 mars 2025, la Fédération Sepanso Landes, représentée par Me Wattine, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2318410_20240226

Administratif

26 février 2024

26 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, la société Gie Ramsay Hospitalisation représentée par Me Warin et Me Giraud, demande au tribunal : 1°) à titre principal, d'annuler

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2300548_20231031

Administratif

31 octobre 2023

31 octobre 2023

Par un mémoire en défense et des pièces complémentaires, enregistrés les 21 et 24 avril 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut à titre principal, au rejet de la requête et à ce

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bd5

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Patte, demeurant à Wavrin (Nord), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

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?

ADLC

ADLC:18-DCC-120

droit de la concurrence

17 juillet 2018

17 juillet 2018

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Funecap Topco par la société Watling Street Capital Partners LLP et la société Funecap Partenaires

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e0cc25a97f0381f51c0

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

FRANCE Union de Syndicats professionnels Prise en la personne de son représentant légal Monsieur [V] [C] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assistée de Me Nicolas BRAULT de l'Association WATRIN

Source officielle
CC

civ3

607941069ba5988459c3ff75

Cassation

19 janvier 1972

19 janvier 1972

DU DECRET DU 6 JUIN 1959, L'AVIS DU SOUS PREFET N'EST REQUIS QUE SI L'ENQUETE N'A PAS ETE OUVERTE DANS L'ARRONDISSEMENT DE LA PREFECTURE ; QU'EN L'ESPECE, LE BIEN EXPROPRIE SE TROUVANT SITUE A WATTIGNIES

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CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:259

CJUE

23 avril 2013

23 avril 2013

Wahlin ratkaisuehdotus 23.4.2013.#The Queen, Fruition Po Ltd:n hakemuksesta vastaan Minister for Sustainable Farming and Food and Animal Health.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2301600_20230705

Administratif

5 juillet 2023

5 juillet 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2023, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge des requérantes une

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TA

4ème chambre

DTA_2304759_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Chevillard, rapporteur public, - les observations de Me Sevenier, représentant l'association collectif des plaisanciers du Cap d'Agde et de Me Watrisse, représentant la commune du Cap d'Agde.

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CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5bb

Appel

1 septembre 2011

1 septembre 2011

Pierre X... et Isabelle Z...se sont mariés le 18 avril 1992 à Wavrin, après avoir passé contrat en l'étude de Me D...notaire à Wavrin, instituant un régime de communauté de biens réduite aux acquêts et

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CA

3e chambre civile

6a0ff101cdc6046d478939e6

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Philippe SENMARTIN de la SELARL CSA, avocat au barreau de MONTPELLIER Le VINGT ET UN MAI DEUX MILLE VINGT SIX, Nous, Emmanuelle WATTRAINT

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_20DA01198_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

enregistrés le 7 août 2020 et le 22 janvier 2021, la SACICAP Procivis Nord et la société holding Tisserin Immobilier, venant aux droits de la société holding immobilière du square Foch, représentées par Me Watrin

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TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2102036_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 28 janvier 2022, la commune de Bidart, représentée par Me Wattine, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce qu'il soit fait application des dispositions

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03792_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

G H, représentés par Me Wattine, ont saisi la cour, le 27 septembre 2021, d'un appel dirigé contre le jugement n° 1901190, 1901228, 1902229 du 29 juin 2021 par lequel le tribunal administratif de Pau a

Source officielle
CC

soc

6079b0db9ba5988459c50863

Cassation

14 décembre 1983

14 décembre 1983

EN DEHORS DU CIRCUIT DE LA BALISE EN ZONE TMA, L'AVAIT ETE AU-DESSUS D'UN TRIANGLE MERVILLE-LENS - ET WAVRIN DANS DES CONDITIONS DANGEREUSES, PUISQUE L'APPAREIL AVAIT PARFOIS VOLE DANS LES NUAGES, CE QUI

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CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3a6

Appel

5 décembre 2007

5 décembre 2007

Anne Marie De nationalité française, vit en concubinage Mécanicien Demeurant... 59139 WATTIGNIES Prévenu, appelant, libre, non comparant LE MINISTÈRE PUBLIC : Le Procureur de la République près le

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TCOM

Référés

6a0c6bb5cdc6046d4731770e

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

conclu, le 22 février 2023, un avenant au contrat de location avec option d'achat souscrit auprès de la société Capitol France Tofinso pour l'acquisition d'un voilier d'occasion dénommé « Red Beau Warrior

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