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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4
671fee98f5341ca999af4afb
16 octobre 2024
16 octobre 2024
tribunal judiciaire de céans statuant en référés aux fins de voir: - CONSTATER la résiliation par acquisition de la clause résolutoire du bail d'habitation signé le 30 novembre 2020 entre la société SBI
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE SARL BLONDEL et FILSc/Bouchta ETTAHARI LIMOGES
6253c8ecbd3db21cbdd86aec
18 mars 2003
18 mars 2003
ET : Monsieur Bouchta X..., né le XXXXXXXXXXXXXXXXXà SIDI BOU SBAR (Maroc), de nationalité marocaine, demeurant XXXXXXXXXXXXXXX XXXXXXXXXXXX défendeur au référé, Représenté par Maître Myriam COUSIN, avocat
Source officielleREFERES 2ème Section
6627f7d142439575e2f771bd
22 avril 2024
22 avril 2024
50D Minute n° 24/ N° RG 24/00332 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRA MI : 23/00001510 8 copies ORDONNANCE COMMUNE ET COMPLEMENT DE MISSION GROSSE délivrée le22/04/2024 àla SELEURL CABINET SBA
Source officielleciv1
60794cb99ba5988459c46979
28 octobre 1997
28 octobre 1997
Y... et la société SBI responsables des désordres, constaté que cette dernière avait été déclarée en liquidation de biens par jugement du 24 janvier 1986, dit que, dès lors, aucune condamnation ne pouvait
Source officiellesoc
énéral de la société Solag d'engager une instance en justicec/Mme X
61372400cd58014677410fc8
28 mai 2003
28 mai 2003
Y... était représentant permanent de la société SBI, laquelle avait été nommée administrateur de la société Solag, a pu décider qu'ayant reçu pouvoir du directeur général de la société Solag d'engager
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
62db8ffb1d0e74effb5c093b
22 juillet 2022
22 juillet 2022
PARISIEN D'ADMINISTRATION DE BIENS - CPAB [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par Me Emmanuel PIERRAT de la SELARL CABINET PIERRAT, avocat au barreau de PARIS, toque : L0166 substitué par Me Yasmine SBAI
Source officielleChambre 3/section 2
663a6b9572c3aeb182122ec8
30 avril 2024
30 avril 2024
Dans l'affaire entre : Monsieur [L] [J] né le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 12] - ALGERIE [Adresse 5] [Localité 8] Ayant pour avocat Me Yasmine SBAI, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
Source officiellecomm
613720fccd580146773f0075
17 octobre 1989
17 octobre 1989
profit de Monsieur Z..., ès qualités de syndic à la liquidation de biens de : - La compagnie des ETABLISSEMENTS DE LA RISLE PAPETERIE de PONT AUDEMER, ... (9e) ; - La SOCIETE DES BOIS ET ANTISEPTIQUES "SBA
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000038077305
30 janvier 2019
30 janvier 2019
Offset Plus, qu'elle avait décidé par délibération de son assemblée générale du 12 décembre 2006 à la condition que cette société abandonne elle-même la créance qu'elle détenait sur la société Titoulet SBI
Source officielle8ème chambre
69ead19acdc6046d47533464
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Au cours de la période d'observation, la société a signé deux nouveaux contrats, l'un avec la start up SBA COMPTA qui propose un service d'externalisation de pièces comptables aux petites et moyennes entreprises
Source officielle9ème Chambre JEX
661ec0dfa0f63503363502bd
16 avril 2024
16 avril 2024
La saisie a été fructueuse à hauteur de 5.057,79 (SBI déduit). Le procès-verbal a été dénoncé à [B] [P] le 14 septembre suivant.
Source officielle2e chambre civile
602f0c816ef77f72d899c361
18 février 2021
18 février 2021
Le solde du compte concerné présentait un disponible de 27 729,66 €, SBI non déduit.
Source officielleRétention_recoursJLD
64a6606abbd03a05db9652da
5 juillet 2023
5 juillet 2023
représentée à l'audience mais a déposé un mémoire demandant la confirmation de l'ordonnance dont appel, rappelant que l'intéressé par deux fois a refusé de se soumettre à sa signalisation dans le système SBAN
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008201108
11 juin 2003
11 juin 2003
Laurent Bruno X, à la Société bretonne d'aménagement foncier et d'établissement rural (SBAFER), à M. et Mme Marc Y, au groupement foncier agricole du Gozlen, au Premier ministre et au ministre de l'agriculture
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2400030_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
Mme A B, née le 19 septembre 1992 à Ain Sbaa (Maroc), de nationalité marocaine, a adressé le 3 décembre 2021 au préfet de police un dossier d'admission exceptionnelle au séjour et a reçu une confirmation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101719_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
La commune de Plérin fait partie de la communauté d'agglomération Saint-Brieuc d'Armor Agglomération (SBAA) et doit disposer de 20 % de logements locatifs sociaux sur l'ensemble des résidences principales
Source officielle16e chambre
653b5a03502b828318c4e7a6
26 octobre 2023
26 octobre 2023
le 19 avril 2022, à : des saisies conservatoires de créances, sur des comptes bancaires ouverts dans les établissements : Bforbank, agence siège social, [Adresse 19], ( 2 694,87 euros disponibles SBI
Source officiellePPP Contentieux général
65b00dcab98137c174784979
9 janvier 2024
9 janvier 2024
IRMAOS - Expéditions délivrées à Me Jérôme DIROU Maître Stéphanie BERLAND - FE délivrée à Maître Stéphanie BERLAND Le 09/01/2024 Avocats : la SELURL CABINET SBA Me Jérôme DIROU
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007746434
14 décembre 1988
14 décembre 1988
Bouchet, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Cossa, avocat de la SOCIETE BRETONNE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL (SBAFER), - les conclusions de M.
Source officielle1re chambre sociale
627ca81e4781dc057dee7aa6
11 mai 2022
11 mai 2022
MONTPELLIER (postulant) substituant Me Pierre FUMANAL, avocat au barreau de Nîmes (plaidant) DEFENDEUR A LA REQUETE EN DEFERE : Monsieur [R] [G] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Naïma SBAA
Source officiellePage 13 sur 24