représentée par Me Manuella FERREIRA, avocate au barreau de STRASBOURG, comparante - partie défenderesse - Le Tribunal composé de : Président : [K] COLLIGNON, Première Vice-Présidente Assesseur : Laurence

[U] [E] né le [Date naissance 4] 1961 à [Localité 12] [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Laurence COUVREUX LANDAIS de la SCP A.C.A., avocat au barreau d'ANGERS - N° du dossier A18/0109

Adresse 3] [Localité 10] représentée par Me Alban POISSONNIER, avocat au barreau de LILLE Etablissement public CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE [Localité 7] [Adresse 2] [Localité 7] représentée par Me Laurent

magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, entendu en son rzapport, composée de : Madame Bérénice HUMBOURG, présidente de chambre, Madame Stéphanie ALA, présidente, Monsieur Laurent

adjointe, qui a reçu, par arrêté du préfet de l'Hérault du 9 mars 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture, en cas d'absence ou d'empêchement A Thierry Laurent

Sur le rapport de Mme Champ, conseiller référendaire, les observations écrites et orales de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société caisse de Crédit mutuel région [Localité 3] et de Me Laurent

D... a refusé la proposition de l’hôpital Cochin tendant à une désarticulation de la hanche.

Entendu par les enquêteurs, Vincent X... a prétendu, dans un premier temps, que, dans le contexte d'un jeu animé, il avait chatouillé la fillette au niveau des hanches, tout en admettant, non sans incohérence

propre et en sa qualité de représentante légale de sa fille [F] [R], née le [Date naissance 4] 1997 née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité 28] [Adresse 17] [Localité 24] Représentés par Me Laurence

N° 2017/ 001 Rôle N° 11/14292 [E] [P] C/ [K] [V] [U] [M] [I] [M] [M] [M] [S] [M] CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Grosse délivrée le : à : Me Laurence

NationaleI 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Représentée par la SELARL LACLUSE & CESAR (TOQUE 02) avocats au barreau de GUADELOUPE INTIMÉ Monsieur Judes X... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent

PAUL 8 rue Abel Libany 97139 ABYMES Représentée par Maître Jean-michel GOUT (Toque 70), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉE Madame Kathia X... ... 97139 ABYMES Représentée par Maître Laurent

LASSIDIS agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège : [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] Concluant par Me Laurent ANTON de la SELARL ANTON

Hascher, Avel, Mme Guihal, M. Bruyère, conseillers, M. Vitse, Mmes Kloda, Robin-Raschel, conseillers référendaires, M.

halal alors que monsieur [C] indique que ce sont bien des colis de cônes de glace et non des cartons de steak hachés qui étaient sur le dessus de la palette - madame [I] indique avoir « tout de suite

Hascher, Reynis, Vigneau, Mme Bozzi, M. Acquaviva, Mme Auroy, conseillers, Mme Guyon-Renard, MM. Mansion, Roth, Mmes Mouty-Tardieu, Le Cotty, Gargoullaud, conseillers référendaires, M.

Statuant sur le pourvoi formé par Mme Sophie Y..., domiciliée [...], contre l'arrêt rendu le 1er septembre 2016 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre civile), dans le litige l'opposant à Mme Laurence

naissance 1] 1977 à [Localité 8] (66) [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Romain Leonard de la Selarl Leonard Vezian Curat avocats, postulant, avocat au barreau de Nîmes Représentée par Me Laurent