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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cddcbd3db21cbdd94c3e
9 décembre 2020
9 décembre 2020
services de police à l'adresse indiquée, Mme E... ayant déclaré que depuis le 7 décembre 2020 il ne s'est plus présenté à son domicile et qu'il ne répond pas à ses appels téléphoniques) - assisté de Me Laurent
Source officiellecr
6137257ecd5801467741e35c
30 octobre 1995
30 octobre 1995
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Pascal Y... devant la cour d'assises pour homicide volontaire sur la personne de Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cdcfbd3db21cbdd948ee
22 avril 2020
22 avril 2020
Non Comparant Ayant pour avocat Maître Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, présent.
Source officielleCour d'Appel
6253cdbebd3db21cbdd945af
14 mai 2019
14 mai 2019
HATCHI , avocat au barreau de la Guadeloupe En présence de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc4
17 juillet 2017
17 juillet 2017
HATCHI, avocat commis d'office, au barreau de la Guadeloupe/ Saint-Martin/ Saint-Barthélémy En présence de l'interprète Mme Yunexis Y..., interprète en langue espagnole, non inscrite sur la liste de
Source officielleRétention Administrative
6341139658bc223e2e3f08a1
5 octobre 2022
5 octobre 2022
BOUCHES DU RHÔNE Représenté par Monsieur [I] [K] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 05 octobre 2022 devant Madame Laurence
Source officielleChambre étrangers / HO
62678cb4189ce3057d201c0a
18 avril 2022
18 avril 2022
[L] [O] né le 26 mars 1990 à Léogane (Haïti) de nationalité haïtienne Actuellement retenu au centre de rétention des Abymes Comparant Ayant pour avocat Maître HATCHI Laurent, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdc9bd3db21cbdd94766
18 septembre 2019
18 septembre 2019
non comparant Représenté par Me Laurent HATCHI, avocat au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy, en présence de Mme I...
Source officielleChambre étrangers / HO
65c4800686d70a000846ce37
4 octobre 2023
4 octobre 2023
[J] [F] né le 27 août 1983 à [Localité 1] (Haïti) de nationalité haïtienne, préalablement avisé, actuellement maintenu en rétention administrative présent à l'audience Assisté de Me Laurent Hatchi
Source officielleCour d'Appel
6253cde4bd3db21cbdd94db9
14 janvier 2021
14 janvier 2021
procédure en instance d'appel inscrite au répertoire général sous le numéro No RG 20/00509 - No Portalis DBV7-V-B7E-DHKI Association UNI SPORT LAMENTINOIS [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253c84cbd3db21cbdd84d00
13 mars 1998
13 mars 1998
France X..., alors âgée de 11 ans, a fait une chute dans la cour de récréation de l'école primaire du Fond de la Noue à VILLENEUVE-LA-GARENNE (Hauts-de-Seine) qui lui a occasionné une fracture de la hanche
Source officielle5ème chambre
DTA_2205447_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Habchi, rapporteur public, - et les observations de Me Chardonnet, représentant la commune de Saint-Laurent-de-Mure. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleChambre étrangers / HO
63c8edeedc5b777c90992e26
18 janvier 2023
18 janvier 2023
janvier 2023 RG : 23/00043 N°Portaliste : DBV7-V-B7H-DQ2M Dans l'affaire entre, D'une part : [F] [J] Né le 08/11/1988 à [Localité 2] (Dominique) Non Comparant Représenté par Maître Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cd69bd3db21cbdd93459
20 juillet 2016
20 juillet 2016
Appelante de l'ordonnance de maintien en rétention rendue le 19 juillet 2016 par le juge des Libertés et de la Détention près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre représentée par Me Laurent
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2201081_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B A, représenté par Maître Laurent Hatchi , demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative
Source officielle2ème Chambre
68f8683bd7e432441d85c002
20 octobre 2025
20 octobre 2025
HATCHI, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART Demanderesse à l'incident et intimée : Madame [G], [X] [S] épouse [J] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Sandra DIVIALLE-GELAS
Source officielleChambre étrangers / HO
633e6fcaf8faf13e2e973c66
5 octobre 2022
5 octobre 2022
novembre 1996 à [Localité 2] (Dominique) de nationalité dominicaise, résidant [Adresse 1] (Guadeloupe) Actuellement maintenu en rétention adminsitrative Ayant pour avocat Me Laurent
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd9083d
1 juillet 2013
1 juillet 2013
EAU Représentée par Me AMOURET substituant Me Sully LACLUSE (TOQUE 2) avocat au barreau de GUADELOUPE DEFENDEUR EN RECTIFICATION Monsieur Judes Y... ... 97129 LAMENTIN Représenté par Me Laurent
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400349_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A B, représenté par Me Hatchi, demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 18 janvier 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter le territoire français sans délai et a prononcé
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
6033e169bba57392bd43e73c
15 mars 2017
15 mars 2017
du 02 Juin 2015 RG : F 14/01492 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 15 MARS 2017 APPELANTE : SOCIÉTÉ SOPREMA ENTREPRISES [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Laurent
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