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2 514 résultats pour « Laure Pavrette »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème Ch. Cabinet 5

67f6b964a9d5adc26061e858

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

de la SELEURL STRULOVICI AVOCAT, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [E] [K] épouse [M] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 17] [Adresse 2] [Localité 10] Représentée par Me Anne-laure

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300086

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

La bailleresse fait grief à l'arrêt de la condamner sous astreinte à procéder à la réparation de la toiture et à refaire les lasures sur les boiseries des ouvrants de l'arrière du logement, alors « que

Source officielle
CA

Chambre 1-11 OP

6a0ea2e9cdc6046d4766c1fb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Greffier lors du délibéré : Madame Laura D'aimé, greffier Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 20 Mai 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6635259ee4b5292aaa65b46b

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

et la place de l’autre parent auprès de l’enfant, - communiquer, se concerter et coopérer dans l’intérêt de l’enfant ; RAPPELLE que les parents séparés et tous deux titulaires de l’autorité parentale

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00420

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

[D], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Estée Lauder Luxembourg et de la société Estée Lauder companies INC, l'avis de Mme Pénichon, avocat général, à la suite duquel le président a demandé

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccddbd3db21cbdd918ba

Appel

22 janvier 2014

22 janvier 2014

DILLY-PILLET et il a été rendu compte aux parties de la teneur de ses propos.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc31bd3db21cbdd8f6e8

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

Il sera renvoyé, pour plus ample exposé des faits de la cause, prétentions et moyens des parties, à leurs dernières écritures.

Source officielle
TJ

CH3 divorces-contentieux

68781d8ffd93c2d175808e03

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Expédition le 16 juillet 2025 : à la SARL LAURA COURTOT AVOCAT, avocat plaidant à la SELARL SELARL BARD, avocat plaidant Copie exécutoire le 16 juillet 2025 aux parties + 1 copie IFPA [Motifs de la décision

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1db

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

APPELANTE : Mme Marie-Laure X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca57bd3db21cbdd8abf6

Appel

18 février 2008

18 février 2008

Sur le divorce : Patrice X... a entretenu, pendant son mariage, une relation adultère avec Laure D... de laquelle qui est issu un enfant, Flavien, né en 1993.

Source officielle
TJ

Famille cabinet 1

6a0cac84cdc6046d4739cbd4

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les conseils des parties ont été entendus en leurs explications et conclusions.

Source officielle
TJ

2ème CHAMBRE CIVILE

6699587f07d408f8d4c13be7

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

de l’enfant [F] [P] [Y] [C] (1ère partie : [P] ; 2nde partie : [Y] [C]), née le [Date naissance 6] 2020 à [Localité 21] (Mayotte), ( née le [Date naissance 5] 2020 à [Localité 21] (MAYOTTE), Dit que

Source officielle
TA

9ème chambre, JU

DTA_2008461_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de parts ; il est sollicité de l'administration fiscale un dégrèvement dès lors qu'elles n'avaient pas de revenus et étaient à la charge de leurs parents et, à tout le moins, au regard " du même allègement

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CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd8627d

Appel

15 mai 2002

15 mai 2002

FAITS, PROCEDURE ET MOYENS DES PARTIES : Madame Isabelle X... et Monsieur Bernard Y... se sont mariés le 6 juin 1987 ; trois enfants sont issus de cette union : - Alexandre, né le 5 juin 1988, - Laurie

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CA

Chambre civile

62a4308d222b8005e5bfe060

Appel

4 mai 2022

4 mai 2022

Après quoi, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a donné avis aux parties que la décision serait rendue le 04 Mai 2022 par mise à disposition au greffe de la cour, après en avoir délibéré conformément à

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

677d8fe0b032d83cfd3ea546

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Greffier lors des débats et du prononcé : Laurie-Anne DUCASSE, Greffière.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi requêtes

66a14632bfa4c7b1df1a94cf

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

BOOKING.COM JAMES WATERS, dont le siège social est sis [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Marie-Laure BILLION, MTT, statuant en juge unique assistée de Philippe PUEL,

Source officielle
TJ

Jaf cabinet 2

69d03a3ecdc6046d4708d459

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

Les parties ont été avisées que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 03 avril 2026.

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 1

6627f6a842439575e2f741be

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

_________ J U G E M E N T du 22 Avril 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline DELFOSSE, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Marie-Laure

Source officielle
CC

civ2

613720edcd580146773ef88d

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Marie Saint Jean épouse X..., de Mme Yvonne U... épouse J..., de Mme Jacqueline H... épouse X..., de Mme Marie-Laure K... épouse XW..., de M. Michel XW..., de M.

Source officielle