Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 04 JUILLET 2023 (n° /2023) Numéro

saisine : 13 décembre 2024 Décision attaquée : n° 23/09165 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 octobre 2024 APPELANT Monsieur [M] [L] Représenté par Me Laure

DILLIGHAM, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Centre commercial BAY 2 [Adresse 7] [Localité 4] Représentée par Me Laure PAVRETTE, avocat au

saisine : 13 décembre 2024 Décision attaquée : n° 23/09165 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Paris le 18 octobre 2024 APPELANT Monsieur [B] [Z] Représenté par Me Laure

PRIME HOTEL Représentée par Me Laure Attlan, avocat au barreau de Seine-Saint-Denis INTIMÉ Monsieur [B] [V] Représenté par Me Laure Pavrette, avocat au barreau de Paris, toque : G0471

dans l'affaire entre : DEMANDEUR A LA REQUÊTE Monsieur [K] [R] [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 et Me Laure

************* Monsieur [K] [I] [U] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anna MACEIRA de la SELEURL CABINET MACEIRA AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0471 substituée par Me Laure

Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [Y] [R] [Adresse 2] [Localité 3] Représentant : Me Noémie GILLES, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 663 et Me Laure

Sur le fond : Laure X... verse aux débats deux certificats médicaux dont son mari conteste la fiabilité, les disant de complaisance au motif essentiel qu'ils émanent, au moins pour l'un d'eux, d'un

subi par la société Laure Motos du fait de la diminution de la valeur de son fonds, de l'avoir condamnée de ce chef à verser à la société Laure Motos une certaine somme et d'avoir jugé que les mezzanines

utilement sur le déroulement de la soirée chez Laurie C..., et la conscience qu'a pu avoir B...

statuant ainsi, sans rechercher, comme elle y était invitée, si le préjudice subi par ricochet par Laura Y... du fait du décès de ses deux parents, dont M.

français (CARMF), dont le siège est 46, rue Saint-Ferdinand à Paris (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 15 septembre 1993 par la cour d'appel de Rennes (8e chambre, section B), au profit de : Mlle Laure

Jeannette, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 31 mars 1999, qui l'a déboutée de ses demandes, après relaxe de Marie-Laure Y..., du chef d'exercice

Z..., et à des lettres de change acceptées par celle-ci, mais en partie avalisées par la société Promotion sous la signature de M.

Pierre X..., - La société Laura, contre un arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 9 mai 2017, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, les a condamnés, chacun, à 1 000 euros

et Laurie au service d'accueil et d'accompagnement du conseil général de l'Allier après avoir retenu que malgré des rappels fermes adressés aux parents pour offrir une prise en charge adaptée et un environnement

de la cour d'appel en date du 8 décembre 1998, laqueIle avait fixé au 15 février 1999, la date d'ouverture de la session ordinaire du premier trimestre de la cour d'assises, et que Mme Monique Behary Laul