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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Commerciale
62c67c95ca9bf2637903097d
6 juillet 2022
6 juillet 2022
[P] [D], Artisan inscrit sous le SIRET n° 514 667 021 00026 [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (avocat postulant), Me Pierre BERGER,
Source officielleChambre Commerciale
62c67c96ca9bf2637903098b
6 juillet 2022
6 juillet 2022
présence de : Mme Christine VIAL, Greffier, lors de l'appel des causes Mme Rémédios GLUCK, Greffier, lors du prononcé ENTRE : Mme [E] [L] [Adresse 1] [Localité 3] Représentants : Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Sociale
68e7417eac880aa7ee21f1c8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
CAP ENERGIE MAINTENANCE agissant en la personne de son Président en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND
Source officielle5ème chambre 1ère section
677ecfe4b01eea4cf01a4281
6 janvier 2025
6 janvier 2025
de Paris sous le numéro 415 195 189, ayant son siège social [Adresse 1] à [Adresse 7] (75016), prise en la personne de son représentant légal, représentée par Me François DE BERARD de la SCP SCP LACOURTE
Source officielleciv2
613722fecd58014677404213
9 décembre 1997
9 décembre 1997
Claude C..., demeurant 82290 Lacourt Saint-Pierre, 7°/ de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60581
13 avril 2023
13 avril 2023
[D] [K], 3°/ à la société Lacourte et associés, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 10], 4°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 8]
Source officielle4ème chambre
69694ef5cdc6046d4771805c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRE ACQUISITION II Rep/assistant : Maître Charlotte LALLEMENT de la SELARL LALLEMENT SOUBEILLE & ASSOCIES, avocats au barreau de NANTES Rep/assistant : Maître Mathilde D’ESCODECA DE BOISSE de la SCP LACOURTE
Source officielleCour d'Appel
6253cda1bd3db21cbdd93f04
20 février 2018
20 février 2018
Représentant : Me Emeric LACOURT de la SCP DUPUIS LACOURT MIGNE ESTIEUX, avocat au barreau des ARDENNES APPELANT Monsieur Sébastien B...
Source officielle10ème Chambre
DTA_2409217_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, Mme A B, représentée par Me Lanquette, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 juin 2024, par lequel le préfet du
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-212096
6 septembre 2021
6 septembre 2021
The application concerns their civil lawsuit to obtain compensation for his emotional distress on account of his illness caused by the exposure to asbestos from 1961 until 1972 when living in a rented
Source officielleChambre Sociale
62c7cb12cb8dca058e3e7efc
5 juillet 2022
5 juillet 2022
des débats et du prononcé ENTRE : SARL O2 CLERMONT agissant en la personne de son Gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Sophie LACQUIT
Source officielle2ème Chambre
652f7999b053208318995c56
17 octobre 2023
17 octobre 2023
ERIC KOTARSKI, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMES REQUÉRANT Madame [Z] [S][X] née le 05 Avril 1981 à [Localité 8] demeurant [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre Commerciale
688c4b5e119f12788f059d0f
24 octobre 2024
24 octobre 2024
] & ASSOCIES (EUREX [Localité 12] & [Z]) prise en la personne de ses représentants légaux en exercice domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 18] [Localité 8] Représentant : Me Sophie LACQUIT
Source officielleChambre sociale
642e75ee8b510604f5bc1f62
5 avril 2023
5 avril 2023
CRYSTAL HOTEL Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS INTIMEE * * * * * Monsieur [X] [W] a interjeté appel le 27 décembre 2021 d'un jugement rendu le 9 décembre
Source officielleChambre sociale
66863d10b1dbbe3bae6003b4
1 juillet 2024
1 juillet 2024
HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007652995
28 janvier 1976
28 janvier 1976
A FAIT L'OBJET D'UN JUGEMENT D'OUVERTURE DE TUTELLE EN DATE DU 30 JUIN 1969; QU'A LASUITE DE CE JUGEMENT LE SIEUR VIGNERON X... DESIGNE COMME SON TUTEUR LEGAL; QU'IL EN RESULTE QUE LE SIEUR Y...
Source officielleChambre sociale
64af98ff049d5c05db1731e7
12 juillet 2023
12 juillet 2023
3] [Localité 1] Représentés par la SCP MEDEAU-LARDAUX, avocats au barreau des ARDENNES APPELANTS à Madame [Y] [O] épouse [V] [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par la SCP DUPUIS LACOURT
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2211646_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, la société IP1R, représentée par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal de rejeter la requête et de mettre à la charge des requérants
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2300526_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 janvier 2023, la SAS Monts du Forez Energie, représentée par le cabinet d'avocats Lacourte Raquin Tatar, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2208088_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2022, la Société ADS, représentée par le cabinet Lacourte Raquin, demande au Tribunal : - d'annuler le titre de recettes n°17/
Source officiellePage 13 sur 81