Cour d'AppelChambre sociale
Cour d'Appel · Chambre sociale — 1 juillet 2024
- ECLI
- 66863d10b1dbbe3bae6003b4
- Date
- 1 juillet 2024
Relations du travail et protection socialeRelations individuelles de travailDemande de requalification du contrat de travail
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Texte intégral
n° 417 du 01/07/2024 N° RG 23/01018 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le premier juillet deux mille vingt quatre, Nous, Monsieur François MÉLIN, président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, avons rendu la décision suivante, dans la procédure inscrite sous le numéro N° RG 23/01018 du répertoire général, opposant : S.A.R.L. HOTEL CRYSTAL, demeurant [Adresse 2] Représentée par la SELARL LAQUILLE ASSOCIÉS, avocats au barreau de REIMS APPELANTE à Monsieur [L] [G], demeurant [Adresse 1] Représenté par la SELARL RAFFIN ASSOCIES, avocats au barreau de REIMS INTIME La S.A.R.L. HOTEL CRYSTAL a interjeté appel le 23 juin 2023 d'un jugement rendu le 25 mai 2023 par le Conseil de Prud'hommes de REIMS, (n° F 22/00211), dans une instance l'opposant à Monsieur [L] [G]. Vu l'ordonnance du 27 mai 2024 du magistrat en charge de la mise en état constatant l'interruption de l'instance et enjoignant aux parties un délai au 1er juillet 2024 pour accomplir les diligences sous peine de radiation. Qu'il n'a pas été satisfait à l'injonction de régulariser la procédure ; PAR CES MOTIFS Vu les articles 377, 381, 383 du code de procédure civile, Ordonnons la radiation de l'affaire du rôle de la cour d'appel de REIMS, Disons que l'affaire pourra être rétablie à la demande de l'une des parties sur justification des diligences à accomplir dans l'ordonnance du 27 mai 2024. Le greffier, Le magistrat,
Citations
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Synthèse
- Juridiction
- Cour d'Appel
- Chambre
- Chambre sociale
- Date
- 1 juillet 2024
- Matière
- Relations du travail et protection sociale
Référence
66863d10b1dbbe3bae6003b4
Données disponibles
- Texte intégral
- Résumé officiel